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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Approbation et signature de la convention portant acceptation de cession au profit de la Ville de Paris des marques”MARATHON DE PARIS”, “SEMI MARATHON DE PARIS” et “LE MARATHON DE PARIS”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DAJ 3]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l?article 2122-21 ;

Vu le projet de délibération en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris demande au Conseil de Paris d?approuver une convention portant acceptation de cession au profit de la Ville de Paris des marques?MARATHON DE PARIS?, ?SEMI MARATHON DE PARIS? et ?LE MARATHON DE PARIS? par l?association PARIS EVENENEMENTS, prise en la personne de son Commissaire liquidateur Monsieur Jean-Luc TOURNAIRE et de l?autoriser à la signer ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- La convention jointe, portant acceptation de cession à titre onéreux, au profit de la Ville de Paris, des marques ?MARATHON DE PARIS?, ?SEMI MARATHON DE PARIS? et ?LE MARATHON DE PARIS? par l?association PARIS EVENENEMENTS, prise en la personne de son Commissaire liquidateur M. Jean-Luc TOURNAIRE, est approuvée.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ladite convention.

Art. 3.- La dépense sera inscrite au budget d?investissement chapitre 20, article 205.