Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’assistance au maître d’ouvrage avec le Ministère de la Culture pour le comblement de carrières sous la grande terrasse du château de Saint-Germain-en-Laye. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DVD 7]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec le Ministère de la Culture pour le comblement de carrières sous la grande terrasse du château de Saint Germain en Laye ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN au nom de la 3ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?assistance au maître d?ouvrage avec le Ministère de la Culture, pour le comblement de carrières sous la grande terrasse du château de Saint-Germain-en-Laye.

Art. 2.- La recette correspondante sera constatée au chapitre 70, article 70688, fonction 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2008 et suivants.