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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Approbation du principe et des modalités d’attribution d’un marché à bons de commande sur appel d’offres ouvert ou négocié après appel d’offres déclaré infructueux relatif à la fourniture de pièces détachées pour engins de nettoiement de marque APPLIED. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DPE 10]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 22 janvier 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?attribution d?un marché à bons de commande sur appel d?offres ouvert ou négocié après appel d?offres déclaré infructueux relatif à la fourniture de pièces détachées pour engins de nettoiement de marque APPLIED ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?attribution d?un marché à bons de commande sur appel d?offres ouvert relatif à la fourniture de pièces détachées pour engins de nettoiement de marque APPLIED.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses particulières et les pièces qui y sont mentionnées, du marché correspondant.

Art. 3.- M. le Maire des Paris est autorisé à signer ledit marché conformément au choix de la commission d?appel d?offres de la ville de Paris. Le montant du marché pourra varier de 200.330 euros TTC à 801.320 euros TTC. Le marché sera conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification.

Art. 4.- Conformément aux articles 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35 du code des marchés publics et dans l?hypothèses où la commission d?appel d?offres décide qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées :

- sur la fonction 8, rubrique 810, chapitre 011, nature 60632 du budget de fonctionnement de la ville de Paris ;

- sur la fonction 8, rubrique 810, chapitre 21, nature 2157 1du budget d?investissement de la Ville de Paris,

de l?exercice 2008 et, sous réserve de la décision de financement, sur les mêmes imputations des mêmes budgets des exercices ultérieurs.