Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Acquisition de documents anciens, rares ou précieux pour l’enrichissement des collections des bibliothèques de la Ville de Paris. - Autorisation de solliciter l’Etat pour l’application de la procédure de préemption, si nécessaire. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DAC 38]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?article 3-11 du code des marchés publics ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?acheter des objets anciens, rares ou précieux pour l?enrichissement des collections des bibliothèques de la Ville de Paris, dans le cadre des crédits inscrits au budget de la direction des affaires culturelles de la Ville de Paris, chapitre 21, natures 2162 et 2188, rubrique 321, du budget d?investissement de 2008 et mission 1, chapitre 011, nature 6065, rubrique 321 du budget de fonctionnement de 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à acheter des documents anciens ou de collection pour l?enrichissement des collections des bibliothèques de la Ville de Paris, à des personnes privées, des libraires, des éditeurs spécialisés ou en vente publique dans le cadre des crédits inscrits au budget de la direction des affaires culturelles de la Ville de Paris, chapitre 21, natures 2162 et 2188, rubrique 321 du budget d?investissement de 2008 et mission 1, chapitre 011, nature 6065, rubrique 321 du budget de fonctionnement de 2008, sous réserve des décisions de financement.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé pour certaines acquisitions à solliciter l?Etat pour l?application de la procédure de préemption.

Art. 3.- Un bilan des acquisitions est présenté chaque année au Conseil de Paris.