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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de passation d’un appel d’offres ouvert européen pour l’exploitation d’installations de génie climatique d’équipements municipaux en 3 lots. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DPA 15]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de passation d?un appel d?offres ouvert européen pour l?exploitation d?installations de génie climatique d?équipements municipaux en 3 lots ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de passation de trois marchés d?exploitation d?installations de génie climatique d?équipements municipaux en 3 lots distincts.

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation de marchés selon la procédure d?appel d?offres ouvert conformément aux articles 10, 26, 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-II-3°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où un marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3° ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1° du code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement, chapitre 011, articles 61522 et 6156, rubrique 020 de la Ville de Paris, exercice 2008 et sur des exercices ultérieurs sous réserve des décisions de financement, ainsi qu?au budget de fonctionnement de la section de l?assainissement de Paris.