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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Contribution de la Ville de Paris au programme annuel d’actions pour 2008 du Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) de Paris au titre du financement de deux permanences hebdomadaires supplémentaires créées en 2007 dans les Points d’accès au droit (PAD) des 18ème, 19ème et 20ème arrondissements. Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DAJ 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion sociale pour la période 2007-2009 signé le 30 mars 2007 par Monsieur le Maire de Paris ;

Vu la délibération AJ-2007-16 en date des 1er et 2 octobre 2007 ayant autorisé la Ville de Paris à verser une contribution de 24.000 euros au Conseil Départemental de l?Accès au Droit (CDAD) de Paris dans le cadre du programme annuel d?actions de ce dernier pour 2007, au titre du financement de deux permanences hebdomadaires supplémentaires dans les Points d?accès au droit des 18ème, 19ème et 20ème arrondissements ;

Vu le projet de délibération en date du 22 janvier 2008, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?attribuer une contribution d?un montant de 47.000 euros au Conseil Départemental de l?Accès au Droit (CDAD) de Paris, au titre de la contribution de la Ville de Paris en sa qualité de membre de ce groupement, au programme annuel d?actions du CDAD de Paris pour 2008, en vue du financement des deux permanences hebdomadaires supplémentaires créées en 2007 dans les Points d?accès au droit des 18ème, 19ème et 20ème arrondissements ;

Vu l?avis du Conseil du 18ème arrondissement, en date du 21 janvier 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 19ème arrondissement, en date du 28 janvier 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 20ème arrondissement, en date du 22 janvier 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une contribution d?un montant de 47.000 euros est attribuée au groupement d?intérêt public dénommé Conseil Départemental de l?Accès au Droit (CDAD) de Paris, au titre de la contribution de la Ville de Paris en sa qualité de membre de ce groupement, au programme annuel d?actions du CDAD de Paris pour 2008, en vue du financement des deux permanences hebdomadaires supplémentaires créées en 2007 dans les Points d?accès au droit des 18ème, 19ème et 20ème arrondissements.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2008 (VF09001).