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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Préfet de police de signer le contrat de transaction à conclure avec la société TBA Environnement concernant le marché n° 04.72.077.00 du 30 septembre 2004 notifié le 8 octobre 2004 relatif à l’entretien du bac de traitement des effluents et de ses équipements à l’Institut Médico-légal. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 PP 17]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 12 février 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 15 janvier 2008, par lequel M. le Préfet de police demande l?autorisation de souscrire un contrat de transaction avec la société TBA Environnement relative au marché de services n° 04.72.077.00 du 30 septembre 2004 concernant l?entretien du bac de traitement des effluents et de ses équipements à l?Institut Médico-légal ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à signer le contrat de transaction avec la société TBA Environnement relatif au marché de services n° 04.72.077.00 du 30 septembre 2004 concernant l?entretien du bac de traitement des effluents et de ses équipements à l?Institut Médico-légal.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la section fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2008, au chapitre 920, article 920-2031, compte nature 6156 pour la partie forfaitaire, compte nature 61522 pour la partie hors forfait.