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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Recours à une procédure de négociation directe pour attribuer la délégation de service public des marchés aux puces de la porte de Clignancourt et de la rue Jean Henri Fabre (18e) et signature d’un avenant prolongeant jusqu’au 25 juillet 2008 la convention actuelle. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DDEE 75]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les article L.1411-1 à L. 1411-8 ;

Vu la délibération 2007 DDEE 63 des 26 et 27 mars 2007 autorisant la mise en ?uvre de la consultation et des actes préparatoires en vue du renouvellement de la délégation de service public des marchés aux puces de la porte de Clignancourt et de la rue Jean Henri Fabre ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 21 janvier 2008 ;

Vu le projet de délibération en date du 22 janvier 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la signature d?un avenant prolongeant jusqu?au 25 juillet 2008 la convention de délégation de service public des marchés aux puces de la porte de Clignancourt et de la rue Jean Henri Fabre du 3 avril 2003 conclue avec la société PARIS MARCHES absorbée depuis par la SOMAREP ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Refuse les offres présentées en l?état par les sociétés SOMAREP et EGS dans le cadre du renouvellement de la convention de délégation de service public relative à la gestion des marchés aux puces de la porte de Clignancourt et de la rue Jean Henri Fabre.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre la procédure de négociation directe prévue à l?article L 1411-8 du code général des collectivités territoriales.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec la SOMAREP dont le siège social est situé au 3, rue de Bassano (16e), l?avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, prolongeant l?actuelle convention de délégation de service public du 26 avril 2008 au 25 juillet 2008.

Art. 4.- Les recettes correspondantes seront constatées à la Fonction 91, Nature 757 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de l?exercice 2008.