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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Signature d’un avenant au marché de maîtrise d’oeuvre technique relatif à la mise en sécurité des niveaux des sous sols et des logements de fonction à la Sorbonne (5ème). Approbation des modalités de passation des marchés de prestations intellectuelles correspondants à la seconde opération : maîtrise d’oeuvre technique, sécurité et protection de la santé des travailleurs sur le chantier, contrôle technique et système de sécurité incendie. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DPA 52]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2007 DPA 28 en date des 12 et 13 février 2007, approuvant le principe de réalisation des travaux de mise en sécurité des sous sols et des logements de fonction à la Sorbonne 46-48 rue Saint Jacques (5ème) et les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre technique correspondant ;

Vu l?avis rendu par le Conseil du 5ème arrondissement en sa séance du 24 janvier 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?autorisation de souscrire un avenant n°1 au marché de maîtrise d??uvre technique N° 07 / 26 059 signé avec le groupement conjoint SARL BETIOR, Alain DEL ZOTTO, relatif à la mise en sécurité des niveaux des sous sols et des logements de fonction à la Sorbonne, 46-48 rue Saint Jacques (5ème ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n°1 au marché de maîtrise d??uvre technique N° 07 / 26 059 signé avec le groupement conjoint SARL BETIOR, Alain DEL ZOTTO, relatif à la mise en sécurité des niveaux des sous sols et des logements de fonction à la Sorbonne 46-48, rue Saint Jacques (5ème), afin de prendre en compte la modification de programme relative à la mission de maîtrise d??uvre technique, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Est approuvée la passation des marchés de maîtrise d??uvre technique, bureau de contrôle technique, de coordination Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs sur le chantier et de coordination des Systèmes de Sécurité Incendie correspondant à la seconde opération (sous-sols secteurs median et sud), selon la procédure d?appel d?offres ouvert européen, conformément aux articles 26, 33, 40, 57 à 59 et 72 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, art 35-II-3°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où les marchés n?auraient fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3° ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1° du code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appels d?Offres déciderait qu?il soit procédé à des marchés négociés, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marchés négociés.

Art. 4.- La dépense correspondante sera chapitre 23, article 2313, rubrique 234, mission 80000-99-070 (pour le marché de travaux) du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2008 pour les marchés de prestations intellectuelles et 2009 pour le marché de travaux.