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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Signature d’un avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre signé avec le Cabinet d’architecture LAIR et ROYNETTE, relatif à la restructuration des locaux sportifs et à l’amélioration de l’accès handicapés au centre sportif 155, avenue Parmentier (10ème). M. Pascal CHERKI et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DPA 18]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511.1 et suivants ;

Par délibération en date du 1er mars 2004, votre Assemblée a approuvé le principe de la réalisation des travaux de restructuration en vue de l?ouverture au public de la piscine du centre sportif 155, avenue Parmentier (10e) et les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant. M. le Maire de Paris a été autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l?opération ;

Vu la délibération 2005 DPA 158, autorisant M. le Maire de Paris à souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre pour prendre en compte la modification des coordonnées bancaires et la dénomination sociale du titulaire mandataire du groupement conjoint, celui-ci devenant la SARL LAIR et ROYNETTE Architectes.

Vu l?avis émis par le Conseil du 10ème arrondissement, en sa séance du 28 janvier 2008 ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?Appel d?Offres de la ville de Paris en sa séance du 8 octobre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n° 2 au marché de maîtrise d??uvre n° 04/25480 signé avec le cabinet d?architecture LAIR et ROYNETTE, relatif à la restructuration des locaux sportifs et à l?amélioration de l?accès handicapés au Centre Sportif 155, avenue Parmentier (10ème) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission, et Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 2, joint, au marché de maîtrise d??uvre n° 04/25480 signé avec la SARL LAIR et ROYNETTE Architectes pour prendre en compte les prestations supplémentaires exécutées par le maître d??uvre, de fixer son forfait définitif de rémunération à la somme de 220.143,81 euros HT, soit 263.292 euros TTC (valeur 04/2004), soit 304.761,13 euros TTC en valeur janvier 2008, et de porter le coût prévisionnel des travaux de 2.100.225 euros HT à 2.375.327,69 euros HT.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 413, mission 88000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008.