Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2006, DAC 301 - Création d’un service public municipal des ateliers beaux-arts de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2006


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DAC 301 relatif à la création d?un service public municipal des ateliers beaux-arts de la Ville de Paris.

Madame BROSSEL, vous avez la parole.

Mme Colombe BROSSEL. - Ce projet de délibération est dans la droite ligne de celui concernant la municipalisation des conservatoires municipaux et permet à la Ville de revenir dans un cadre juridique respectueux des normes de gestion des collectivités territoriales, en remplaçant la structure associative par la régie directe.

En effet, la Ville assure depuis toujours l?ensemble des rémunérations des professeurs et des modèles, voire des personnels administratifs, hormis quelques salariés de l?association sur des fonctions supports.

Par ailleurs, la totalité des locaux où se tiennent les cours, écoles municipales ou autres bâtiments municipaux, sont gratuitement mis à disposition et entretenus par la Ville, ce qui mettait donc l?association et la Ville dans une position délicate au regard de la loi.

Le même principe que pour les conservatoires a été mis en ?uvre et nous nous en félicitons, et ce d?autant que nous pouvons maintenant bénéficier de l?expérience de cette première municipalisation.

Nous soutenons donc cette réforme dans son principe et dans ses premières modalités d?application, notamment celles qui concernent la sécurisation des salariés et des vacataires, ainsi que celles concernant l?application du quotient familial.

Nous avons à ce sujet deux interrogations de nature technique. Quel est le nombre exact de professeurs vacataires qui travailleront plus de 8 heures par semaine et pourront bénéficier d?un contrat de droit public ? Puis, afin de lever toutes les ambiguïtés, les frais d?inscription engloberont-ils de fait les fournitures et matériaux nécessaires à l?exécution des travaux ?

Pour conclure, je voudrais vous poser deux questions.

Tout d?abord, les ateliers Beaux-Arts de la Ville sont aujourd?hui hébergés dans douze arrondissements sur vingt. Dans quelle mesure et comment est-il envisageable de couvrir l?ensemble du territoire parisien afin de répondre à l?ensemble des demandes qui s?expriment ?

Dernière interrogation, d?un point de vue général, nous sommes, avec ce projet de délibération, arrivés à un stade de normalisation sur le plan légal et administratif de la pratique municipale des pratiques artistiques amateur. Il est temps désormais d?envisager les pratiques amateur sous l?angle des pratiques elles-mêmes avec l?ensemble des acteurs concernés, acteurs municipaux, mais aussi acteurs associatifs, scolaires, etc.

J?ai envie de vous faire, Monsieur GIRARD, la proposition suivante : pourquoi n?organiserions-nous pas des états généraux des pratiques amateur, d?ici à la fin de l?année, afin de croiser les regards, les expériences, les besoins, les limites, ceci dans le but de donner encore plus de cohérence et de lisibilité à l?intervention de la Ville de Paris et de l?ensemble des autres acteurs, dans le champ des pratiques amateur qui concerne plusieurs dizaines de milliers de Parisiennes et de Parisiens ?

Nos interventions n?ont pas forcément cette cohérence aux yeux des utilisateurs. Valorisons donc ce qui est fait et mettons en lumière ce qui manque véritablement. Ayons une approche en termes de territoire car si nos quartiers sont différents, ils méritent tous la même attention.

J?espère, Monsieur le Maire, que vous retiendrez cette proposition que je vous fais aujourd?hui et qui me paraît être un enjeu important dans les mois et les années à venir pour les Parisiennes et les Parisiens.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame MACÉ de LÉPINAY, vous avez la parole.

Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY. - Ce projet de délibération est une sorte d?imposture, trop vite rédigé, de manière elliptique, voire mensongère.

Il se propose de créer un service public municipal des Ateliers Beaux-Arts de la Ville de Paris. Or, mes chers collègues, ce service public existe depuis 150 ans ; depuis 150 ans, la Ville assure le paiement des professeurs et des modèles des Ateliers Beaux-Arts et finance les gros travaux des locaux dont elle est entièrement propriétaire. Depuis 150 ans, les Parisiens, qu?ils soient amateurs, jeunes étudiants ou professionnels, peuvent suivre les cours qui sont, depuis l?origine, totalement gratuits.

Des artistes de renom, je cite, par exemple, Ipoustéguy ou Buffet, ont dit tout ce qu?ils devaient à cet enseignement remarquable. Je vous rappelle d?ailleurs que Bernard Buffet a légué la totalité de son matériel de peinture aux Ateliers Beaux-Arts et que pour garder le souvenir de son geste, notre assemblée avait souhaité baptiser de son nom l?atelier de la rue de Sévigné.

Ce v?u n?a jamais été suivi d?exécution et je vous demande donc, Monsieur GIRARD, de bien vouloir le mettre en ?uvre.

Revenons à ce projet. J?ai rappelé le caractère libre et gratuit des Ateliers Beaux-Arts. L?exposé des motifs fait référence à l?association soi-disant gestionnaire, créée le 14 septembre 1987. Vous le savez, cette association ne gère pas les ateliers, ne perçoit aucune subvention de la Ville, n?emploie pas les professeurs, n?est titulaire d?aucun titre locatif ou d?occupation. Cette association a été créée à l?initiative de l?administration de la Direction des Affaires culturelles pour rationaliser une pratique qui manquait de transparence.

En effet, il s?était constitué, au fil du temps, au sein de chaque atelier, une caisse dénommée ?la masse?, alimentée par les élèves selon une tradition qui remonte au Moyen Age. Cette masse finançait du matériel ou des consommables qui n?étaient pas fournis par la Ville.

L?association a donc eu pour tâche de centraliser les contributions des élèves et de les répartir entre les ateliers. 50 % étaient réservés aux professeurs pour les achats de matériels, de livres, de consommables et pour aider au financement de voyages d?étude pour les élèves.

50 % étaient mis en commun pour servir à des investissements plus importants. C?est ainsi par exemple que la presse de Derain pu être achetée pour l?atelier Montparnasse, qu?une presse de lithographie ou du matériel d?infographie ont put être acquis pour l?atelier Glacière, qu?un atelier de sculpture a pu être financé à Montparnasse.

L?association a ainsi acheté beaucoup de matériel en usage dans les ateliers. En réalité, cette association fonctionne exactement comme une coopérative scolaire. L?argent mutualisé des élèves leur permet de mener à bien les projets collectifs. Tout l?argent collecté revient aux élèves.

Petit à petit, l?administration, perdant de vue le principe de gratuité des cours, s?est convaincue que puisque la Ville finançait intégralement le fonctionnement des Ateliers Beaux-Arts, les sommes versées par les élèves à l?association devaient lui revenir. Elle a conçu le projet de mise en régie des Ateliers en se fondant sur des rapports qui concluraient à l?illégalité de la situation actuelle. Cependant, ces rapports, que nous n?avons d?ailleurs pas vus, ignorant toujours le principe de gratuité qui n?a jamais été remis en cause par le Conseil de Paris, se fondent sur l?hypothèse que les sommes perçues par l?association sont des droits d?inscription et non ce qu?ils sont en réalité, une participation des élèves aux frais de fonctionnement par la constitution d?une caisse associative.

Le Maire de Paris a décidé la mise en régie des Ateliers Beaux-Arts, ce qui n?a pas de sens puisque ces ateliers sont municipaux. En réalité, il s?agit, sous couvert de mise en régie, de percevoir à la place de l?association un droit d?inscription et de mettre fin à la pratique de la masse. Ce faisant, la Ville abandonne, sans le dire, le principe de gratuité existant depuis 150 ans et qui n?avait jamais été remis en cause à ce jour.

Ce sont donc l?ensemble des élèves des ateliers beaux-arts qui sont spoliés. Leur contribution, au lieu de leur revenir sous forme de matériels ou de livres pour leur bibliothèque, est partie...

Excusez-moi?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je crois que l?on a compris votre intervention.

Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY. - Non, Monsieur le Maire, j?ai été très courte pour les autres. Laissez-moi, s?il vous plaît, finir.

Ce qui est à craindre, c?est que cette soi-disant réforme ne perturbe en l?alourdissant le fonctionnement des ateliers. Le rattachement à la régie des mairies d?arrondissement d?implantation va encore charger la barque de ces régies et compliquer singulièrement l?engagement des dépenses indispensables à la vie des ateliers.

L?argent des élèves des ateliers beaux-arts va partir dans les recettes générales de la Ville et aucun engagement de dépense en faveur des élèves n?est pris dans ce projet de délibération.

Je veux, avant de terminer, revenir sur le prêt à l?A.D.A.C. L?association des ateliers beaux-arts de la Ville a prêté à l?A.D.A.C., le 7 février 2005, une somme de 600.000 euros à la demande de Mme Hélène FONT, directrice des affaires culturelles de la Ville. L?A.D.A.C. devait procéder à des remboursements mensuels. Aucun n?a été effectué. Sa dette exigible s?élevait, au 16 avril 2006, à la somme de 388.500 euros.

Les 600.000 euros prêtés par l?association proviennent de la réserve constituée par cette association pour des investissements futurs. Elle correspond à environ 100 euros par élève puisque les ateliers beaux-arts de la Ville de Paris comptent plus de 5.000 élèves. Ce prêt n?a été consenti par l?association que parce que la Ville de Paris constituait une garantie morale de remboursement.

Il semble bien que la direction des affaires culturelles ait trouvé ce moyen pour éviter d?avoir à augmenter la subvention de l?A.D.A.C. au détriment des Ateliers Beaux-Arts. Ce sont donc l?ensemble des élèves des Ateliers Beaux-Arts qui sont spoliés. Leur contribution, au lieu de leur revenir sous forme de matériels ou de livres pour leur bibliothèque, est partie dans le trou sans fond de l?A.D.A.C. pour compenser la défaillance de financement de la Ville. Jean-François LEGARET l?a dit au dernier Conseil. Ce procédé et vraiment scandaleux.

En conclusion, Monsieur le Maire, je veux dire que depuis 150 ans les ateliers beaux-arts sont une institution exemplaire qui a des résultats remarquables. Je me réjouis que la situation des professeurs et des modèles soit confortée. Je veux saluer le dévouement remarquable de tous les artistes qui partagent si généreusement leur savoir-faire mais le projet est mesquin dans son esprit et, je le redis, il revient sur le principe fondateur de ce service public des Ateliers Beaux-Arts qui était la gratuité.

C?est encore une belle institution de la Ville qui est mise à mal par votre Municipalité.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur GIRARD, vous avez la parole.

M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Je veux bien recevoir des leçons en direct. Vous utilisez des mots, vous avez des formules pas très adroites, pour une fois, en parlant de scandaleux, etc. Comment osez-vous parlez de gratuité ? J?ai devant moi le fascicule de l?année scolaire 2005-2006 des Ateliers Beaux-Arts et je vois, page 34, en quatrième de couverture, la liste des tarifs.

Ne parlez pas de gratuité, ce n?est pas la gratuité quand on a cela d?écrit ! Les ateliers beaux-arts de la Ville de Paris constituent un service public municipal, au regard tant de ses missions que de ses ressources, locaux, professeurs, modèles, droits d?inscription dont elle dispose pour les mettre en ?uvre. C?est la raison pour laquelle la Ville de Paris a décidé de reprendre en régie directe cette activité, loin de témoigner d?un désintérêt pour le travail réalisé au sein des Ateliers Beaux-Arts de la Ville de Paris, que je connais aussi bien que vous et dont je rencontre les artistes, les étudiants et les professeurs qui comprennent que la Ville cherche à les protéger, la réforme que nous engageons se veut, au contraire, le signe de l?attachement de la Ville à un service public, mais à un vrai qui, jusque là, a été géré, certes avec rigueur et engagement, j?en conviens, mais dans un cadre juridique fragile parce qu?incorrect.

Vous voulez que je vous rappelle aussi la réforme des conservatoires qui a été nécessaire ?

Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY. - Cela n?a rien à voir !

M. Christophe GIRARD, adjoint, rapporteur. - Cela a tout à fait à voir dans l?esprit, en tout cas. Vous savez, c?est tout de même étrange. Lorsque je préside un C.T.P. où les syndicats, à l?unanimité, nous remercient de réformer les Ateliers Beaux-Arts de la Ville de Paris parce que cela leur paraît une vraie réforme de service public.

Je tiens d?ailleurs à la disposition du Conseil de Paris la brochure dont je viens de parler qui indique les tarifs, par discipline et pour l?année scolaire 2005 2006. Elle précise :?La participation forfaitaire annuelle au frais de fonctionnement est acquittée par les candidats lors de leur inscription définitive?.

C?est bien de l?argent, que je sache, sonnant et trébuchant. ?Elle ne peut en aucun cas être remboursée?. C?est écrit noir sur blanc. Voilà donc une curieuse conception de la gratuité, me semble t-il. Par ailleurs, l?article 18?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C?est la masse !

M. Christophe GIRARD, adjoint, rapporteur. - C?est cela ! L?article 18 des statuts de l?association indique que les ressources de l?association comprennent le montant des cotisations des membres actifs, la participation aux frais d?atelier due par les élèves dont le montant et les conditions de versement sont fixés par le conseil d?administration, le produit des prestations fournies par l?association conformément à son objet, les subventions ou toutes aides en nature des collectivités ou établissements publics ou privés, les dons ou toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs réglementaire en vigueur.

Le conseil d?administration et l?assemblée générale extraordinaire du 12 avril 2005 ont fixé le tarif des droits d?inscription à 150 euros pour tous les cours applicables à la rentrée scolaire 2005-2006, en remplacement des tarifs précédents qui s?échelonnaient entre 132 et 244 euros, en fonction des disciplines.

Le tarif de la classe préparatoire aux écoles d?art a été fixé à 688 euros. Les recettes liées à la perception des droits d?inscription pour l?année scolaire 2003-2004 s?élevaient à 735.153 euros, pour 2004-2005 à 740.150 euros. Le tarif proposé par la Ville de Paris, comme cela est le cas pour les conservatoires municipaux, prend en compte les ressources et la composition des familles. C?est vrai que c?est une mesure de gauche. Cette tarification basée sur le quotient familial est établie sur 8 tranches définies par la caisse d?allocations familiales et s?échelonne entre 110 et 190 euros, avec un tarif médian de 150 euros qui correspond au tarif 2005-2006 appliqué par l?association.

Je rappelle que les tarifs appliqués par l?association avant 2005-2006 s?échelonnaient de 132 à 244 euros, comme je l?ai dit précédemment. Quant à la situation financière de l?association, l?A.D.A.C., association des ateliers, a contracté une dette auprès de l?association des ateliers beaux-arts, certes. Au plan juridique, cette dette n?est pas un frein à la mise en ?uvre de la réforme.

La Ville, en reprenant en régie ce service public, et dans le cadre de la dissolution de l?actuelle association qui s?ensuivra, en reprendra tant les créances que les dettes. L?A.D.A.C. n?a donc pas à s?inquiéter. Le remboursement de cette dette n?est donc pas un préalable.

Comme je vous l?indiquais lors du précédent Conseil de Paris, les présidents des deux associations se sont rencontrés afin de fixer les conditions concrètes d?un rééchelonnement des conditions de remboursement de ce prêt. Le nouveau président, que je remercie d?avoir pris les fonctions, s?appelle M. CHANTEPIE. Ainsi, un remboursement partiel de la dette est d?ores et déjà programmé par la D.A.C. - rien à voir avec l?autreau titre de son budget 2006.

C?est Philippe CHANTEPIE. Ce n?est pas Christophe CHANTEPY parce que j?entends déjà évidemment?

(Mouvements divers dans l?hémicycle).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Des CHANTEPIE, il y en a plusieurs.

M. Christophe GIRARD, adjoint, rapporteur. - Pour répondre à Mme BROSSEL, je tiens à la remercier d?abord parce qu?elle s?est engagée depuis le début à nos côtés pour entraîner une vraie réforme. Elle est exigeante et je répondrai, en effet, avec des éléments plus concrets sur les heures et sur ce qu?elle nous a demandé dans son intervention.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Très bien. Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 301.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DAC 301).