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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Subvention de fonctionnement “fonds du Maire” à l’Association Sportive du Lycée d’Enseignement Commercial Théophile Gautier (4e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DDATC 8]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Association Sportive du Lycée d?Enseignement Commercial Théophile Gautier? (4e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 29 janvier 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 620 euros est attribuée à l?Association Sportive du Lycée d?Enseignement Commercial Théophile Gautier (X00054), dont le siège social est situé 49, rue de Charenton (12e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P004 ?Subventions à partir des fonds du Maire - 4e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.