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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Signature d’une convention entre la Ville de Paris et l’association “Ca se visite !” prévoyant l’attribution d’une subvention de 25.000 euros au titre de l’exercice 2008. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DDEE 15]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu le projet de délibération en date du 22 janvier 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Ca se visite !? prévoyant l?attribution d?une subvention de 25.000 euros ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 28 janvier 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 28 janvier 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 21 janvier 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 28 janvier 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 22 janvier 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, à passer entre la Ville de Paris et l?association ?Ca se visite !? sont approuvés. M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 25.000 euros est attribuée à l?association ?Ca se visite !? sise 1, rue Robert Houdin (11e) (n° tiers X06127).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2008.