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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Approbation de la convention Ville de Paris / SIAAP relative aux modalités de financement de l’étude du projet de réhabilitation du collecteur d’Asnières amont et centre (8e et 17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DPE 13]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 22 janvier 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la convention Ville de Paris / SIAAP relative aux modalités de financement de l?étude du projet de réhabilitation du collecteur d?Asnières amont et centre (8e et 17e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 21 janvier 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 21 janvier 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités de financement de l?étude du projet de réhabilitation du collecteur d?Asnières amont et centre (8e et 17e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ladite convention avec le S.I.A.A.P.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur l?article 2315 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris, et les subventions afférentes attendues de l?Agence de l?Eau ?Seine Normandie? seront constatées en recettes sur l?article 1318 de la section d?investissement du même budget.