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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

DJS 167 - Signature d’un avenant à la convention pluriannuelle relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Progéniture” (13e). M. Christophe GIRARD et Mme Clémentine AUTAIN, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DAC 35]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 22 janvier 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention pluriannuelle relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 36.000 euros à l?association ?Progéniture? située 143, rue Nationale (13e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 28 janvier 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 36.000 euros, dont 2.500 euros sur proposition de la mairie du 12e arrondissement, est attribuée à l?association ?Progéniture? située 143, rue Nationale (13e), dont l?objet est de ?monter, produire, créer des spectacles? pour soutenir l?organisation du festival de spectacles de rue ?Coulée Douce?, sur la Promenade plantée dans le 12e arrondissement, du 13 au 15 juin 2008 (D04916/2008_00285 (culture) et 2008_00286 (jeunesse).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 36.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 :

-24.500 euros : rubrique 33, nature 6574, ligne P003 :provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture ;

- 11.500 euros : fonction 422, nature 6574, ligne P015 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant à la convention dont le texte est joint à la présente délibération.