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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d’engager une étude préalable de faisabilité concourant à la mise en place d’une opération de redynamisation du tissu commercial et artisanal de la rue Dejean située à Château Rouge (18e) dans le cadre du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DDEE 32]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation d?engager au nom de la Ville de Paris une étude préalable de faisabilité concourant à la mise en place d?une opération de redynamisation du tissu commercial et artisanal de la rue Dejean située à Château Rouge (18e) dans le cadre du Fonds d?intervention pour les services, l?artisanat et le commerce (FISAC) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 21 janvier 2008 ;

Sur le rapport de Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à engager une étude préalable destinée à concevoir une opération rue Dejean, sur le secteur de Château Rouge (18e) dans le cadre du FISAC (fonds d?intervention pour les services, l?artisanat et le commerce).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit au maximum trente mille euro (30.000 euros) sera imputée sur la fonction 90, chapitre 11, nature 617, du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris, sous réserve de l?inscription des crédits correspondants.

Art. 3.- La participation de l?Etat au titre du FISAC soit au maximum douze mille cinq cent euros (12.500 euros) sera imputée sur la fonction 90, chapitre 74, nature 74718, du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris.