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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention pluriannuelle avec l’association “Paris Tout P’tits”, 130, avenue du Général de Gaulle 92130 Issy les Moulineaux pour l’attribution d’une subvention de 97.000 euros au titre de 2008 pour son action de distribution de colis alimentaires aux enfants en bas âge des familles parisiennes démunies. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DASES 16]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 22 janvier 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Paris Tout P?tits?, 130, avenue du Général de Gaulle 92130 Issy les Moulineaux, fixant le montant de la subvention à 97.000 euros au titre de 2008 pour son action de distribution de colis alimentaires aux enfants en bas âge des familles parisiennes démunies ;

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pluriannuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Paris Tout P?tits? (X 00552), dont le siège social est situé 130, avenue du Général de Gaulle 92130 Issy les Moulineaux, qui fixe le montant de la subvention de la Ville de Paris à 97.000 euros au titre de 2008 pour son action de distribution de colis alimentaires aux enfants en bas âge des familles parisiennes démunies.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits du chapitre 65, rubrique 520, article 6574, ligne F34004 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2008 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.