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Déliberation

Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la restructuration de la halte-garderie, 2, rue des Arquebusiers (3e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DPA 5]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2007 DPA 295, en date du 13 novembre 2007, approuvant le principe de la restructuration de la Halte Garderie, 2, rue des Arquebusiers (3e), et autorisant M. le Maire de Paris à déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire correspondantes ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 29 janvier 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation du marché de travaux de la restructuration de la halte-garderie, 2, rue des Arquebusiers (3e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux selon la procédure négociée, conformément aux articles 26, 34, 35-I-5°, 40, 65 et 66 du Code des marchés publics.

Art. 2.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG de Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des marchés publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux à signer les décisions de poursuivre.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008, sous réserve des décisions de financement.