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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention pour l’attribution d’une subvention à l’association “Unifrance” (7e) afin d’encourager l’exportation des premiers court-métrages financés par la Ville de Paris et d’organiser les rendez-vous avec le cinéma français. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 SG 5]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet en délibération en date du 22 janvier 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?UNIFRANCE? (7e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Unifrance? dont le siège social est situé 4 villa Bosquet (7e).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 60.000 euros est attribuée à l?association ?Unifrance?.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 60.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2008, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 provision pour subvention de fonctionnement au titre du cinéma.