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Déliberation

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DDATC 33]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 24 janvier 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 5.251 euros est attribuée au ?Centre d?Action Sociale? de la Ville de Paris, 5, boulevard Diderot (12e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P005 (X01100), du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.