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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de travaux de relogement du collectif “La Générale Nord-Est”, 14 avenue Parmentier (11ème). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DPA 14]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511.1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R 451-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de démolir ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu la saisine du Conseil du 11e arrondissement, en date du 21 janvier 2008 ;

Vu le projet de délibération en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet l?autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et de construire dans le cadre de l?opération de relogement du collectif ?La générale Nord-Est? 14, avenue Parmentier (11ème) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandede permis de démolir et de construire correspondantes relatives à l?opération de relogement du collectif ?La générale Nord-Est? 14, avenue Parmentier (11ème).