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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché de travaux pour la réhabilitation des galeries Gide et de Neuilly à Levallois-Perret et Clichy (92) et autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP) relative aux modalités de financement des travaux. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DPE 8]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 22 janvier 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et des modalités de passation d?un marché de travaux pour la réhabilitation des galeries Gide et de Neuilly à Levallois-Perret et Clichy (92) et lui demande l?autorisation de signer une convention avec le Syndicat Interdépartemental pour l?Assainissement de l?Agglomération Parisienne (SIAAP) relative aux modalités de financement des travaux ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la convention entre la Ville de Paris et le SIAAP relative aux modalités de financement de l?opération de réhabilitation des galeries Gide et de Neuilly à Levallois-Perret et Clichy (92).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ladite convention.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cadre d?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, relatifs aux modalités de passation sur appel d?offres ouvert, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics, d?un marché de travaux de réhabilitation des galeries Gide et de Neuilly à Levallois-Perret et Clichy (92).

Art. 4.- Conformément aux articles 35 I 1° et 35 II 3° du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou si les offres étaient irrégulières, inappropriées ou inacceptables, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. Travaux ainsi que de l?article 118 du code des marchés publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur l?article 2315 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris de l?exercice 2009 sous réserve de la décision de financement, et les subventions afférentes attendues de l?agence de l?eau Seine-Normandie et du SIAAP seront constatées en recettes respectivement sur les articles 13111 et 1316 de la section d?investissement du même budget des exercices 2008 et 2009.