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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association des Commerçants du Haut Montmartre (18e) pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2007, dans le cadre de l’opération “Paris Illumine Paris”. Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DDEE 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 22 janvier 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à une association de commerçants et artisans du 18e arrondissement pour les illuminations des fêtes de fin d?année 2007, dans le cadre de l?opération Paris Illumine Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 21 janvier 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 18.000 euros est attribuée à l?association des Commerçants du Haut Montmartre, 1 rue Cortot (18e) (C00098 / 2008_01301), pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2007, dans le cadre de l?opération Paris Illumine Paris. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 42.103 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 18.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2008 et ultérieurs, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.