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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant de substitution au marché de travaux signé avec la société RENE CLERC SA et la société RCA RENE CLERC ASSOCIES SAS, dans le cadre de l’opération de modernisation des menuiseries extérieures de l’école élémentaire 15, rue Neuve Saint-Pierre (4e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DPA 49]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education, et notamment les articles L212-4 ;

Vu la délibération 2005 DPA 35, en date des 7 et 8 février 2005, approuvant le principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures à l?école élémentaire

- 15, rue Neuve Saint-Pierre (4e) et les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Vu la délibération 2005 DAJ 12, en date des 11 et 12 juillet 2005, autorisant M. le Maire de Paris à signer et conclure le marché de travaux avec la société RENE CLERC SA ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 4e arrondissement, en sa séance du 29 janvier 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant de substitution au marché de travaux n°05/26.116 signé avec la société RENE CLERC SA et la société RCA RENE CLERC ASSOCIES SAS dans le cadre de l?opération de modernisation des menuiseries extérieures de l?école élémentaire 15, rue Neuve Saint-Pierre (4e) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l?avenant n° 1,joint, au marché de travaux n°05/26.116 prenant en compte la substitution de la société RENE CLERC SA par la société RCA RENE CLERC ASSOCIES SAS dans le cadre de la modernisation des menuiseries extérieures à l?école élémentaire 15, rue Neuve Saint-Pierre (4e).