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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant n° 1 au marché n° 07/41001 relatif à la restauration des couvertures de l’église Notre-Dame de la Croix (20e) - lot n° 1 “cou-verture-charpente-échafaudage”. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DAC 28]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment les articles L 2122-21, L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2006 DAC 185 des 15 et 16 mai 2006 approuvant le principe de la passation d?un marché sur appel d?offres ouvert national pour la réalisation de travaux de restauration des couvertures de l?église Notre-Dame de la Croix (20e) ;

Vu la circulaire n° 2006-95 du Ministère de l?Equipement, des Transports du Logement, du Tourisme et de la Mer relative à la refonte des index nationaux, BT13, BT15, BT16, BT17, BT18, BT19, BT20, BT21, BT22, BT23, BT24 et BT25 de révision des marchés de bâtiment et travaux publics ;

Vu le projet de délibération en date du 22 janvier 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché n° 07/41001 passé avec l?entreprise Union Technique du Bâtiment en vue de modifier les paramètres entrant dans la formule de variation des prix du marché pour les travaux de restauration des couvertures de l?église Notre-Dame de la Croix (20e) - Lot n° 1 : ?couverture-char-pente-échafaudage? ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 22 janvier 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenantn° 1 au marché n° 07/41001 relatif à la restauration des couvertures de l?église Notre-Dame de la Croix (20e) - lot n° 1 ?couver-ture-charpente-échafaudage? passé avec la société Union Technique du Bâtiment en vue de modifier les paramètres entrant dans la formule de variation des prix du marché suite à la refonte des indices bâtiment.