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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

DJS 179 - Signature d’un avenant à la convention pluriannuelle relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association 11ème Evènements (11e). M. Christophe GIRARD et Mme Clémentine AUTAIN, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DAC 36]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 22 janvier 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer un avenant à la convention pluriannuelle relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association 11ème Evènements située 236 boulevard Voltaire (11e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 28 janvier 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à l?Association 11ème Evènements située 236 boulevard Voltaire (11e) dont l?objet est de ?créer, organiser, promouvoir, gérer, et assurer la responsabilité artistique de divers évènements artistiques ainsi que d?assurer la production de spectacles vivants? pour participer au financement de la douzième édition du festival ?Onze bouge? qui se tiendra du 7 au 15 juin 2008 dans le 11e arrondissement (D09631/2008_00640 (culture) et 2008_00657 (jeunesse).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 68.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, selon la répartition suivante :

- 50.000 euros : rubrique 33, nature 6574, ligne P003: provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture ;

- 18.000 euros : fonction 422, nature 6574, ligne P015: provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant à la convention dont le texte est joint à la présente délibération.