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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention à la Fédération Française des Dentelles et Broderies, 9ème au titre de soutien à son activité. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DDEE 14]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 22 janvier 2008 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui soumet les modalités d?attribution d?une subvention à l?association Fédération Française des Dentelles et Broderies, 9ème au titre de soutien à son activité ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 28 janvier 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.000 euros est attribuée à la Fédération Française des Dentelles et Broderies (n°tiers : X05146, n° dossier 2008-00872 2008-DDEE-014), dont le siège social est situé 24, rue de Clichy à Paris 9ème.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée Rubrique 90, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004, du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris.