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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de lancement et d’attribution d’un marché à bons de commande de fourniture de timbres et dateurs destinés à l’ensemble des services de la Mairie de Paris en appel d’offres ouvert. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DALIAT 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer le marché à bons de commande de fourniture de timbres et dateurs destinés à l?ensemble des services de la Mairie de Paris, pour une durée d?un an reconductible trois fois un an ;

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés publics ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de lancement de l?appel d?offres ouvert concernant relatif à un marché à bons de commande de fourniture de timbres et dateurs destinés à l?ensemble des services de la Mairie de Paris.

Art. 2.- Sont approuvés le cahier des clauses particulières ainsi que le règlement de la Consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatif à un marché à bons de commande de fourniture de timbres et dateurs destinés à l?ensemble des services de la Mairie de Paris, pour une période d?un an à compter de sa notification et reconductible, dans les mêmes termes, au maximum trois fois.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l?article 53-I à III du code des marchés et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer le marché résultant de la procédure de consultation dont les seuils annuels sont :

- minimum annuel 50.000 euros HT(59.800 euros TTC)

- maximum annuel 70.000 euros HT(83.720 euros TTC)

Art. 5.- Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris (chapitre 011, nature 6064, rubrique 0201), sur les budgets annexes et les états spéciaux des mairies d?arrondissement, sur les crédits inscrits ou à inscrire, au titre des exercices 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, sous réserve de décision de financement.