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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association “CRESCENDO” pour la restructuration d’un établissement d’accueil collectif non permanent, de type halte-garderie sis 112, rue Brancion (15e) au titre de 2008. Attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 66.820 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DFPE 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?équipement avec l?association ?CRESCENDO? 39, boulevard Beaumarchais (3e) attribuant une subvention d?équipement de 66.820 euros dans le cadre d?une convention ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 28 janvier 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?CRESCENDO? (D00294) ayant son siège social 39, boulevard Beaumarchais (3e), une convention d?équipement dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention d?équipement.

Art. 2.- Une subvention d?équipement de 66.820 euros est allouée à l?association ?CRESCENDO? pour restructurer un établissement d?accueil collectif non permanent de type halte-gar-derie, 112, rue Brancion (15e).

Art 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire.

Art. 4.- La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, ligne E004, mission 90010-99-040 du budget d?investissement 2008 de la Ville de Paris et suivants, sous réserve de la décision de financement.