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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de transaction entre la Ville de Paris et le Cabinet Josiane GAUDE relatif au traitement du mur séparant l’Ecole Elémentaire 41 bis, rue de La Fontaine de la copropriété du 10, rue du Père Brottier et 38-40, avenue Théophile Gautier (16ème). Signature du contrat de transaction. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DPA 25]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 16ème arrondissement en sa séance du 23 janvier 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de transaction entre la Ville de Paris et le Cabinet Josiane GAUDE relatif au traitement du mur séparant l?Ecole Elémentaire 41 bis, rue de La Fontaine de la copropriété du 10, rue du Père Brottier et 38-40, avenue Théophile Gautier (16ème) et lui demande l?autorisation de signer le contrat de transaction correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de transaction entre la Ville de Paris et le Cabinet Josiane GAUDE relatif au traitement du mur séparant l?Ecole Elémentaire, 41 bis, rue de La Fontaine de la copropriété du 10, rue du Père Brottier et 3840, avenue Théophile Gautier (16ème).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint à la présente délibération.