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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l’associa-tion “Ciné-vacances dans le 13e arrondissement”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DDATC 42]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 24 janvier 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Ciné-vacances dans le 13e arrondissement? ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 4.500 euros est attribuée à l?association ?Ciné-vacances dans le 13e arrondissement? (X05080), 121, rue Jeanne d?Arc (13e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P052 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de l?animation locale?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.