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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’”Association des Parents Gays et Lesbiens” (11e). Mmes Anne HIDALGO et Danièle AUFFRAY, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DASCO 38]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose le versement d?une subvention de fonctionnement à l??Association des Parents Gays et Lesbiens?, domiciliée 3, rue Keller (11e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission, et par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l??Association des Parents Gays et Lesbiens? pour l?édition réactualisée de son ouvrage bibliographique sur l?homopa-rentalité.

Art. 2.- La somme correspondante sera imputée à la rubrique 23, nature 6574, ligne VF 80015 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2008.