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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à la SEM PariSeine, mandataire de la Ville de Paris, de signer le marché en vue de réaliser les travaux de remplacement de tableaux généraux basse tension du Forum des Halles (1er). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2007 DJS 526]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le marché de mandat de gestion relatif à l?exploitation, la maintenance et l?entretien des équipements sportifs du Forum des Halles (1er) ;

Vu le règlement intérieur de gestion relatif aux parties communes à usage collectif de la sous-zone substratum Bourse Saint-Eustache ;

Vu la délibération 2007 DF 6 du 14 mai 2007 actant de la fusion entre la SEMEA 15 et la SEM Paris Centre et dont la nouvelle dénomination est SEM PariSeine ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 21 janvier 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la signature par son mandataire, la SEM PariSeine, du marché travaux de remplacement de tableaux généraux basse tension du Forum des Halles (1er) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le représentant de la SEM PariSeine est autorisé à signer le marché de travaux de remplacement des tableaux généraux basse tension au Forum des Halles d?un montant de 572.554,50 euros TTC conclu au nom et pour le compte de la Ville de Paris avec la société SPIE.

Art. 2.- Les dépenses correspondant au champ d?application de la Direction de la Jeunesse et des Sports (297.796,35 euros TTC) sont imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 411, mission 88000-99, activités 010 et 060 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 3.- Les dépenses correspondant au champ d?application de la Direction de la Voirie et des Déplacements (274.758,15 euros TTC) seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 821, mission 61000-99- 050 du budget d?investissement de la Ville de Paris exercices 2007 et suivants, sous réserve de financement.