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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer deux permis de démolir et deux permis de construire, visant 2 lots de copropriété dans l’immeuble sis 25, avenue du Maréchal Lyautey et 2, square Alfred Capus (16e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DLH 21]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l?article L. 2122-12 ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de démolir ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le dépôt de deux demandes de permis de démolir et de construire, visant 2 lots de copropriété dans l?immeuble situé 25, avenue du Maréchal Lyautey et 2, square Alfred Capus (16e) ;

Vu l?avis de M. le Maire du 16e arrondissement, en date du 23 janvier 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 23 janvier 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer:

-un permis de démolir et un permis de construire concernant la terrasse du lot 812 du bâtiment situé 25, avenue du Maréchal Lyautey (16e) ;

-un permis de démolir et un permis de construire concernant la terrasse du lot 762 du bâtiment situé 2, square Alfred Capus ((16e).