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Déliberation

Fixation de la nature des épreuves et du règlement du concours sur titres d’accès au corps des auxiliaires de soins et de puériculture de la Commune de Paris, spécialité auxiliaire de soins. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DRH 6]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l?Etat, notamment son article 20 ;

Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération DRH 25 des 16 et 17 juillet 2007, portant fixation du statut particulier du corps des auxiliaires de soins et de puériculture de la commune de Paris et notamment son article 4-II ;

Vu le projet de délibération en date du 22 janvier 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer la nature des épreuves et du règlement du concours sur titres d?accès au corps des auxiliaires de soins et de puériculture de la commune de Paris, spécialité auxiliaire des soins ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le concours sur titres pour l?accès au corps des auxiliaires de soins et de puériculture de la Commune de Paris, spécialité auxiliaire de soins est ouvert suivant les besoins du service, par un arrêté municipal qui fixe la date des épreuves et le nombre de places offertes ainsi que les modalités d?inscription.

Art. 2.- Les inscriptions sont reçues à la direction des ressources humaines (bureau du recrutement) dans les conditions prévues par l?arrêté portant ouverture des concours.

La liste des candidat(e)s autorisé(e)s à prendre part au concours est arrêtée par le Maire de Paris.

Art. 3 : La désignation du jury est effectuée pour chaque concours par un arrêté municipal.

Un(e) fonctionnaire de la direction des ressources humaines en assure le secrétariat.

Un(e) représentant(e) du personnel peut assister, en cette qualité, aux travaux du jury.

Il (elle) ne peut participer à l?attribution des notes et aux délibérations du jury.

Art. 4.- Le jury procède à une première sélection sur dossier, à l?issue de laquelle les candidat(e)s admissibles subissent une épreuve d?entretien avec le jury d?une durée de 10 à 15 minutes.

Art. 5.- Le concours donne lieu à l?établissement, par le jury, d?une liste d?admission classant, par ordre de mérite, dans la limite des places offertes, les candidat(e)s admis(es).