Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de passation d’un marché à bons de commande pour les travaux de fournitures, pose et entretien de stores et volets roulants dans les équipements publics et les locaux relevant du budget municipal. - Approbation des modalités de passation dudit marché. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DPA 59]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d?un marché à bons de commande pour des travaux de fournitures, pose et entretien de stores et volets roulants dans les équipements publics et les locaux relevant du budget municipal ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de passation d?un marché à bons de commande pour des travaux de fournitures, pose et entretien de stores et volets roulants dans les équipements publics et les locaux relevant du budget municipal.

Art. 2.- Est approuvée la passation dudit marché dont les montants bisannuels minimum et maximum toutes taxes comprises s?élèvent respectivement à cent dix neuf mille six cents euros et quatre cent soixante dix huit mille quatre cents euros, selon la procédure négociée, lancée en vertu des articles 10, 26, 35-I-5, 40, 65, 66 et 77 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement (natures 615 22 et 615 61), et le budget d?investissement (nature 2313) de la Ville de Paris toutes rubriques confondues, au titre des exercices visés pour la période d?exécution du marché, soit 2008, 2009 et 2010, sous réserve des décisions de financement.