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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature de conventions de partenariat avec les sociétés Suez et Honoré James pour l’exposition “Paris en couleurs”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DGIC 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 22 janvier 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer deux conventions de partenariat pour l?exposition ?Paris en couleurs? ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer les conventionsde partenariat avec les sociétés Suez et Honoré James, dont le texte est joint à la présente délibération.