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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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2006, DFPE 352 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société “People & Baby”, ayant son siège social 16, avenue Hoche (8e), un marché de prestations de service pour l’exploitation d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance de type crèche collective situé 9, rue Affre (18e).

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2006


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous abordons le projet de délibération DFPE 352 relatif à la signature avec la société ?People & Baby?, ayant son siège social 16, avenue Hoche (8e), d?un marché de prestations de service pour l?exploitation d?un établissement d?accueil collectif de petite enfance de type crèche collective situé 9, rue Affre (18e).

Vous avez la parole, Madame BAUD.

Mme Dominique BAUD. - Si j?interviens sur ce projet de délibération, c?est à nouveau pour dénoncer la prime de remplissage récurrente dans les délibérations de la Ville où une prime est donnée non pas en fonction de la qualité ou de la satisfaction du personnel et des familles, mais en fonction du taux de remplissage des crèches.

A ce titre, j?attends toujours des explications de la Ville pour pallier notamment les absences causées par des maladies qui entrainent des évictions, maladies contagieuses, comme, par exemple, les bronchiolites ou les conjonctivites.

Je voudrais aussi revenir sur les raisons du choix de cette société ?People & Baby?. Quand je regarde les critères, je m?aperçois que la gestion quotidienne de l?équipe n?arrive qu?en troisième position parmi les critères de choix, ce qui me paraît, au regard des problèmes récents des crèches, très dommage puisque les récents problèmes et les récentes grèves ont été liés notamment à des problèmes de personnel, tant en termes de quantité qu?en termes de compétence.

Elle arrive en premier en revanche en termes de coût. Il ne m?est jamais apparu que c?était le respect stricto sensu du coût qui justifiait de la qualité des gestionnaires.

Enfin, on parle du peu d?expérience de cette société qui puisqu?elle arrive en quatrième position sur ce critère-là.

Je voudrais donc connaître les raisons réelles de ce choix puisque les raisons des récents troubles des crèches découlent en premier lieu de ce type de choix, ce qui me paraît assez inquiétant pour l?avenir.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame BAUD.

Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Je vais essayer d?éclairer Mme BAUD sur l?ensemble des questions qu?elle a posées.

Le taux de remplissage, ce n?est pas un très beau terme, mais il nous est imposé par la C.A.F., c?est-à-dire que dans le contrat enfance le partenariat que l?on a avec la C.A.F. nous impose effectivement de remplir au mieux l?ensemble des crèches municipales, ce qui a priori est assez cohérent et logique, même si on n?est pas dans une logique de ?bourrage? de crèche, mais de qualité d?accueil.

Par rapport à ce projet de délibération, je voulais préciser que les locaux de cette halte-garderie appartiennent à la Ville. On est dans la logique d?un marché article 30, c?est-à-dire qu?on lance un appel d?offre et il y a une commission d?appel d?offre qui prend des décisions en fonction de la meilleure offre.

Il y a un cahier des charges et cette commission analyse l?ensemble des offres et prend des décisions au vu du cahier des charges.

Il est important de dire, même si ?People & Baby? est une société, qu?elle n?a rien à voir avec les crèches privées et haltes-garderies privées qui existent à Paris, qui ne sont financées ni par la Ville ni par la C.A.F. et qui coûtent 1.500 euros par mois. On n?est pas du tout dans cette logique.

Là, le principe, ce sont des locaux appartenant à la Ville, une gestion soit par une société soit par une association, en tout cas le meilleur projet et des barèmes C.A.F., c?est-à-dire des barèmes en fonction des ressources des parents.

Voilà ce que je voulais apporter comme réponse à Mme BAUD par rapport à ses interrogations.

Je vous propose de voter le projet de délibération.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 352.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DFPE 352).