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Avril 2009
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G - Subvention de fonctionnement à l’association “Les Amis de Yanous !” (17ème), pour le développement du magazine en ligne “Yanous !” destiné aux personnes en situation de handicap, à leur entourage et aux professionnels du handicap. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2009 [2009 DASES 198]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 7 500 euros à l?association ?Les Amis de Yanous !?, 143 rue de Saussure, 75 017 Paris (tiers n°X06236) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 7.500 euros est attribuée à l?association ?Les Amis de Yanous !?, située 143, rue de Saussure 75017 Paris (tiers n°X06236), au titre de l?année 2009, pour le développement du magazine en ligne ?Yanous !? destiné aux personnes en situation de handicap, à leur entourage et aux professionnels du handicap.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?année 2009 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.