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Avril 2009
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G - PDI. Signature d’une convention avec l’association “Agence Nouvelle des Solidarités Actives” relative à la poursuite de l’animation du réseau de parrainage pour les allocataires du RMI en recherche d’emploi dans le secteur de la communication. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2009 [2009 DASES 204]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants,

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L-263-1 et suivants,

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009 par lequel Monsieur le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose de signer une convention avec l?association ?Agence Nouvelle des Solidarités Actives? pour l?animation du réseau de parrainage pour les allocataires du RMI en recherche d?emploi dans le secteur de la communication, laquelle prévoit l?attribution d?une participation de 17.500 euros au titre de l?exercice 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention avec l?association ?Agence Nouvelle des Solidarités Actives?, sise 1 Passage du Génie, 75012 Paris, pour l?animation du réseau de parrainage pour les allocataires du RMI en recherche d?emploi dans le secteur de la communication, laquelle prévoit l?attribution d?une participation de 17.500 euros au titre de l?exercice 2009.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits départementaux d?insertion, rubrique 544, chapitre 015, nature 6568 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2009 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- La recette recouvrée par les services du Département sera inscrite rubrique 544, chapitre 77, nature 778 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2009 et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.