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Déliberation

G - Signature de la convention d’habilitation à l’aide sociale avec la “Congrégation des Sœurs Augustines du Saint Cœur de Marie”, pour la “Maison de Santé des Sœurs Augustines du Saint Cœur de Marie”, 29 rue de la Santé Paris 13ème. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2009 [2009 DASES 3]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande l?autorisation de signer la convention d?habilitation à l?aide sociale ?Congrégation des S?urs Augustines du Saint C?ur de Marie? pour la ?Maison de Santé des S?urs Augustines du Saint C?ur de Marie?, située 29 rue de la Santé Paris 13e ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants :

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer la convention d?habilitation à l?aide sociale dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Les dépenses en résultant au titre de l?aide sociale aux personnes âgées seront imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris rubrique 53, chapitre 65, nature 651148 et 652224 de 2009 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.