Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Subvention à l’association “Comité de Paris contre les maladies respiratoires “ (4e) au titre de l’année 2009. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2009 [2009 DASES 122]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particuliers son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement de 20.000 euros au ?Comité de Paris contre les maladies respiratoires ? sis 13, rue des Archives (4e) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros au titre des actions sociales et préventives de l?association, est attribuée au ?Comité de Paris contre les maladies respiratoires ? (D00413) 13, rue des Archives (4e), au titre de l?année 2009.

Art. 2.- La dépense sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF34005, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2009 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.