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Avril 2009
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G - Subvention à l’association “Centre d’Action Sociale Protestant” (CASP) : action en faveur des demandeurs d’emploi fréquentant les MDEE des 13e, 14e et 20e arrondissements. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2009 [2009 DDEE 13]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relatif à la signature d?une convention avec l?association ?Centre d?Action Sociale Protestant? ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?action de l?Association ?Centre d?Action Sociale Protestant? dont le siège social est situé 20, rue Santerre (12e).

Une subvention de fonctionnement de 56.000 euros sera versée à l?association.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit un montant total de 56.000 euros, sera imputée sur le chapitre 65 - nature 6574 ligne DF55003 - rubrique 91 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2009 et des exercices ultérieurs, sous réserve du vote des crédits budgétaires correspondants.