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Avril 2009
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G - Autorisation de répondre aux consultations et de signer des marchés publics en qualité de prestataire pour les activités du Laboratoire d’Etude des Particules Inhalées. - Approbation du tarif 2009 des prélèvements et des analyses du laboratoire d’Etudes des Particules Inhalées. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2009 [2009 DASES 213]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de répondre aux consultations et de signer des marchés en qualité de prestataire de service pour les activités du Laboratoire d?Etude des Particules Inhalées ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à répondre aux consultations et signer des marchés en qualité de prestataire de service pour les activités du Laboratoire d?Etude des Particules Inhalées.

Art. 2.- Est approuvé la tarification 2009 des prélèvements et des analyses effectués par le Laboratoire d?Etude des Particules Inhalées.

Art. 3.- La recette en résultant sera constatée au chapitre 75, rubrique 424, nature 7588 au budget de fonctionnement du Département de Paris 2009 et extérieurs sous réserve de la décision d?émettre les titres de recette.

Art. 4.- La tarification sera publiée au Bulletin départemental Officiel du Département de Paris.