Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Signature d’une convention annuelle avec l’association “Collectif des Accidentés du Travail, handicapés et Retraités pour l’Égalité des Droits” (CATRED) (11 e), fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2009 [2009 DASES 11]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, propose de l?autoriser à signer une convention liant le Département de Paris et l?association ?Collectif des Accidentés du Travail, handicapés et Retraités pour l?Égalité des Droits? (CATRED), située 20 boulevard Voltaire, 75 011 Paris (Dossiers 2009_01071) qui fixe les modalités d?attribution à ladite association d?une subvention de fonctionnement de 10 000 euros, au titre de l?année 2009 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et l?association CATRED ?Collectif des Accidentés du Travail, handicapés et Retraités pour l?Égalité des Droits? 20, boulevard Voltaire 75011 Paris (Tiers n° D09317) fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros à ladite association, au titre de l?année 2009.

Art. 2.- La subvention de 10.000 euros sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?année 2009 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.