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Avril 2009
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G - Renouvellement d’une convention avec l’Association Villette Emploi Jeunes (AVEJ) visant la prise en charge d’allocataires du R.M.I. animés par un projet professionnel dans le domaine artistique. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2009 [2009 DDEE 23]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu Minimum d?Insertion, modifiée ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer avec l?Association Villette Emploi Jeunes (AVEJ) une convention pour la prise en charge d?allocataires parisiens du R.M.I. animés par un projet professionnel dans le domaine artistique ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?Association Villette Emploi Jeunes (AVEJ), dont le siège social est situé 211, avenue Jean-Jaurès (19e), une convention, jointe en annexe, à destination des allocataires parisiens du R.M.I. animés par un projet professionnel dans le domaine artistique.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 15, rubrique 544, nature 6568-5 du budget de fonctionnement du Département de Paris.