Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville, le Département de Paris et l’Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris, en vue de la passation d’un marché relatif à la fourniture, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’équipements de visioconférence. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2009 [2009 DSTI 26]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération du Conseil de Paris, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son approbation le principe de la constitution d?un groupement de commandes réunissant la Ville, le Département de Paris et l?Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris, en vue de la passation d?un marché relatif à la fourniture, l?installation, l?exploitation et la maintenance d?équipements de visioconférence ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier. - Est approuvé le principe de la constitution d?un groupement de commandes en vue de la passation d?un marché relatif à la fourniture, l?installation, l?exploitation et la maintenance d?équipements de visioconférence.

Art. 2. - M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer la convention constitutive du groupement de commandes.