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Avril 2009
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G - Lancement d’un appel à projets en faveur de l’économie sociale et solidaire. Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2009 [2009 DDEE 33]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui soumet un appel à projet destiné à favoriser le développement dans l?économie sociale et solidaire ;

Sur le rapport présenté par Mme Seybah DAGOMA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, approuve le lancement d?un appel à projets destiné à favoriser le développement de l?économie sociale et solidaire, dont le texte est joint en annexe.