Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2006, DJS 458 - Approbation de la convention d’occupation du domaine public du centre sportif de la Croix Catelan, bois de Boulogne (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention. Vœu déposé par le groupe U.D.F. Vœu déposé par le groupe U.M.P. Vœu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2006


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Les questions d?actualité étant terminées, nous allons passer à l?examen du projet de délibération DJS 458 relatif à l?approbation de la convention d?occupation du domaine public du centre sportif de la Croix Catelan, bois de Boulogne (16e).

Je donne d?abord la parole à M. BRAVO.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

J?interviendrai - je suis le seul intervenant pour le groupe socialiste et radical - dans les délais qui nous sont impartis parce que ce qu?on a à dire est simple.

(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

D?abord, je voudrais vous dire que dans ce sujet qui appelle la transparence et le libre jeu de l?émulation et de la concurrence, l?initiative lancée par nos collègues de mettre en place une commission d?élus s?est révélée une excellente méthode et nous a permis de travailler sans esprit partisan à l?excès sur le fond des dossiers.

Nous avons recherché un partenariat exigeant avec le sport de haut niveau car il est essentiel pour conforter le rayonnement sportif international de Paris.

Le sport de haut niveau, comme le sport de proximité, est effectivement un vecteur d?image internationale et de dynamisme économique. Il véhicule des valeurs de goût de la performance et de maîtrise technique. Et nous avons cherché, je crois, en permanence à bien articuler le sport de masse et le sport de haut niveau, les deux étant prioritaires dans cette mandature. A propos des clubs sportifs et du sport de haut niveau, je veux parler clair sur ce dossier de la Croix Catelan. Notre commission spéciale d?une dizaine d?élus a été constituée pour examiner trois propositions reçues : celle du Racing Club de France, celle du Groupe Lagardère et celle que j?ai appelée - pour faire court P.G.C. 2, le Paris Golf Country Club.

Dans le cadre de l?appel à candidature pour l?attribution de la convention d?occupation domaniale de la Croix Catelan, j?avais dit dès le début de la procédure que c?était bien cette logique qui devait prévaloir. Nous sortions d?une occupation domaniale et il fallait raisonner sur ce sujet.

Notre commission s?est réunie à six reprises, entre mai et juin, pour examiner les offres et rendre un avis et j?ai été favorablement surpris de voir que nous parvenions à dégager un avis cohérent tous ensemble, encore une fois, indépendamment de préférences partisanes mesquines.

Je remercie M. le Maire d?avoir permis les conditions de traitement correct sur le fond de ce dossier. J?inclus dans ces remerciements son adjoint au sport Pascal CHERKI pour l?efficacité de son action et les services de la D.J.S.

Nous avons tous retenu quatre critères.

Premièrement, maintenir la vocation sportive du site de la Croix Catelan à travers la définition d?un projet sportif complet. Je vais y revenir.

Deuxièmement, étudier la valorisation environnementale du site.

Troisièmement, bien examiner les investissements supplémentaires pour les équipements sportifs, investissements nets en plus de ce que qui était déjà prévu.

Enfin, simplement voir les conditions des redevances versées à la Ville dans un dossier où, je le répète, la convention de départ avait été signée il y a 120 ans.

En ce qui concerne le projet sportif, nous sommes arrivés assez rapidement à la conclusion que, mis à part le projet P.G.C.2 qui relevait plus d?un projet de loisir que d?un projet sportif, la société Lagardère nous proposait quelque chose de novateur et d?abouti, avec une ouverture accrue aux pratiques et aux pratiquants du sport en milieu urbain et des politiques tarifaires adaptées.

En ce qui concerne l?ouverture du site aux Parisiennes et aux Parisiens, le projet du même groupe Lagardère avec l?accueil d?enfants scolarisés en semaine, des accueils à la journée pour les écoles les plus éloignées et l?ouverture pendant les vacances scolaires du site à 5.000 enfants des centres aérés et des écoles parisiennes, répondait le mieux au souci de la Ville de Paris d?ouvrir le site le plus largement possible.

Sur le troisième critère, à savoir la valorisation environnementale, il est clair que ce n?est pas le groupe Lagardère qui avait le meilleur projet mais le P.G.C.2. Encore une fois, il s?inscrivait dans une logique qui n?était pas directement sportive mais plutôt de loisir.

Pour terminer sur les propositions financières que j?ai émises en quatrième critère, il était très clair que s?agissant du volume d?investissement supplémentaire net au-delà de l?entretien du patrimoine et de ce qui était déjà lancé et de la redevance, le groupe Lagardère faisait les propositions les plus intéressantes.

Je résume pour dire que sur les quatre critères que j?avais en tête pendant ces six séances de travail, le groupe Lagardère arrivait trois fois premier, une fois second et que nous pouvions donc proposer au Maire de Paris de s?investir en priorité sur ce projet.

Je voulais donc remercier Mme MARTIANO et le groupe U.D.F. d?avoir fait la proposition pour prolonger notre travail, à la fois de mettre en place un comité de suivi dans le même esprit que le comité d?élus qui a bien fonctionné pendant ces deux mois et de travailler à un rapprochement entre le groupe Lagardère si c?est bien lui qui est choisi et, vous l?avez compris, le Racing club de France.

Je suis un enfant des clubs. J?ai été formé très jeune dans les clubs. Je crois que l?on a besoin d?une politique de club à Paris comme dans toutes les villes de France et il ne faut pas couper le groupe et le prochain prestataire sur la Croix Catelan d?une dynamique de club.

Je crois que c?est possible. Le v?u de l?Exécutif qui reprend et qui s?appuie sur la proposition du groupe U.D.F. me paraît aller dans ce sens. C?est pour cela que je l?approuve et que le groupe socialiste votera résolument cette proposition. Il est possible, en matière sportive, de trouver place pour un large consensus de tous les élus parisiens. C?est l?intérêt de tous.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci Monsieur BRAVO.

La parole est à M. VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Madame la Maire.

Il faut bien le dire, avec ce projet de délibération, nous sommes confrontés à une difficulté.

La Ville a voulu conserver le mode de la concession pour la gestion d?un terrain de 6,6 hectares dans le bois de Boulogne. Ce choix était celui de l?Exécutif. Nous n?avons pas été consulté sur ce choix. Or, force est de constater que ce sont de grands groupes qui ont répondu à l?appel d?offre.

Faut-il continuer dans le sens d?une privatisation de la Ville ? Nous ne le pensons pas. Je réponds à l?avance aux arguments qui ne vont certainement pas manquer de m?être adressés. Certes, faire autrement n?est pas sans contradiction, cela pose la question du nombre et de l?utilisation des personnels de la Ville, d?une gestion sociale des territoires mais aussi de la problématique des recettes perdues dans une période très tendue financièrement pour les collectivités locales, j?en ai parlé ce matin, et aussi dans un autre domaine, de l?insuffisante prise en compte du sport de haut niveau par l?Etat.

Alors, aujourd?hui, quelles sont les conséquences de ce choix de la concession ? Depuis 120 ans, ce terrain de la Croix Catelan a été géré par le Racing club de France. Il en a fait un club privé pour quelques milliers de personnes fortunés où les Parisiens sont exclus et il n?a pas voulu, surtout dans les vingt dernières années, investir dans le sport de haut niveau.

Trois candidats ont répondu à l?appel d?offre examiné par une commission spécialement constituée à la proportionnelle des groupes de notre Conseil. Pour y avoir participé, cette commission a fait correctement son travail et établi un classement des trois candidats dans lequel le groupe Lagardère arrive en tête. Avis que vous reprenez, Monsieur le Maire, dans le projet de délibération et que vous nous proposez de voter aujourd?hui.

Depuis la première réunion de cette commission, au nom de mon groupe, j?avais demandé, bien que cela ne soit pas dans le cahier des charges de la concession, que ce lieu particulièrement agréable du bois de Boulogne soit ouvert le plus possible aux Parisiens et aux jeunes Parisiens pour leurs loisirs.

A ce sujet, les propositions faites par les trois candidats étaient, pour l?un, un certain Apartheid social puisque le Paris Country Club proposait de séparer le terrain de façon très inégale, un hectare à la population sur quelques courts de tennis et en créant une piscine de 25 mètres et 5,6 hectares réservés à une ?gentry? qui aurait les moyens de se payer les superbes équipements de la Croix Catelan. De plus, le candidat n?avait aucune intention de reprendre les autres activités sportives du Racing club de France ni de s?occuper de la liaison entre sport pour tous et sport de haut niveau.

Les deux autres, le Racing club de France et Lagardère proposaient une ouverture le lundi, mardi, jeudi, vendredi mais rien le mercredi, ni le samedi et le dimanche des semaines normales, ne permettant la venue que des écoles très proches de la Croix Catelan et l?ouverture aux jeunes des centres aérés pendant les petites et grandes vacances, 850 selon le Racing club de France, 5.000 selon Lagardère.

Je note, à cet effet, l?effort du groupe Lagardère sur ces questions d?ouverture, notamment aux scolaires et centres de loisir mais, pour autant, mon groupe regrette que cette fin de concession n?ait pas fait l?objet d?une réflexion de fond sur la destination de cet espace de 6,6 hectares qui méritait que soient examinées les réelles possibilités pour notre collectivité de se réapproprier ce lieu, en fait de le démocratiser.

C?est donc dans ce contexte et rien d?autre, et au-delà de toute polémique, vous l?aurez compris, Madame la Maire, que nous ne participerons pas au vote sur ce projet de délibération.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Monsieur VUILLERMOZ.

Madame TAÏEB, vous avez la parole.

Mme Karen TAÏEB. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, j?ai lu ici et là différents articles sur le devenir du site de la Croix Catelan avant, pendant et après les réunions de la commission ad hoc dont j?ai fait partie et dont je me félicite également de la qualité des travaux. Selon de nombreux articles, la réponse était connue d?avance, ce qui a tendance à déconsidérer notre travail d?élu, ces nombreuses heures à réfléchir avec les directions de la jeunesse et des sports, des parcs et jardins, l?adjoint chargé du sport, Pascal CHERKI, que je tiens à remercier aujourd?hui de nous avoir éclairés souvent pour nous permettre de peser le pour et le contre de chaque projet représenté.

J?ai lu aussi ?tournant historique? et c?est en effet d?un tournant dont il s?agit aujourd?hui. Certes, pas à 180 degrés puisqu?on ne passe pas d?un établissement privé et élitiste à un lieu public, ouvert à tous, ce que nous aurions bien sûr voulu au départ. Mais c?est tout de même un changement important qui vient bouleverser 120 ans d?un passé de confiscation au profit d?une infime minorité.

Premièrement, parce que l?occupation domaniale durera 100 années de moins, rien n?est désormais acquis. La redevance est enfin correcte, 2,7 millions au lieu 130.000 euros par an et le projet pour lequel notre commission a émis une préférence allie à la fois projet sportif, l?accueil des solaires, des investissements d?envergure et le respect de l?environnement.

Quoiqu?il en soit, l?occupation domaniale par le Racing club arrivait à son terme, un appel à candidature a donc été publié au B.M.O. le 13 janvier 2006, comme cela a été rappelé. Le 21 février, un dossier de consultation a été remis aux quatre candidats moins un, etc. Cela a été dit par Jacques BRAVO, je n?y reviendrai pas.

Lorsque le 18 mai dernier, nous avons, avec les élus et les membres de la commission, visité le site, quel n?a pas été mon étonnement, ma consternation même de voir que, sur 48 courts de tennis, 2 seulement étaient occupés, que les 2 piscines dont 1 olympique étaient désertes, à deux ou trois nageurs près, et que trois retraités - excusez-moi pour les retraités - lisaient sur une pelouse ! Je dis cela parce qu?il était inscrit sur une plaque ?interdit aux enfants et aux landaus?. Il était donc temps que cela change !

Quel gâchis d?espace pour les jeunes sportifs parisiens qui n?ont pas assez de lieux où s?entraîner. A partir de cet instant, j?ai attendu de reconnaître parmi les candidats celui qui présenterait un projet sportif digne de ce nom, car si le Racing Club de France doit avoir une vocation, c?est bien une vocation sportive. Pourquoi Paris s?en priverait-elle ?

Ce centre sportif situé au c?ur du Bois de Boulogne n?a-til accueilli les épreuves d?athlétisme des J.O. de 1900 ?

Alors, oui, c?est vrai, c?est un peu ancien, mais que s?est-il passé en 120 ans, depuis 1886, date du début de l?occupation de la Croix Catelan par le Racing Club ? La Croix Catelan aurait-elle perdu son âme sportive ?

Après plusieurs heures de réunion, le choix n?a donc été ni simple ni guidé par qui que ce soit, comme on a pu le lire ça et là. Nous avons évalué le projet sportif, la valorisation du patrimoine municipal, les plans de financement, les plans d?amortissement des investissements prévus, le respect de l?environnement, comme la réutilisation des eaux de pluie ou le recyclage de l?eau des piscines, le montant de la redevance, bien sûr, l?ouverture aux scolaires, le caractère novateur des moyens d?accès au site, vélo, navette, etc., la rénovation du parking et l?incitation des membres à y garer leurs véhicules et, bien sûr, les tarifs.

Nous avons écouté avec attention les trois présentations, très différentes dans leur fond et dans leur forme, et avons émis un choix :

- le Racing Club de France, assez conservateur, plutôt passéiste, peu enclin au changement, malgré la perche tendue par cette occasion, utilisant comme seule force son passé historique dans les lieux depuis 120 ans ; mais s?inscrire dans la continuité est insuffisant !

- le Paris Golf et Country Club, fort de son expérience dans les clubs de sport loisir, comme les Gymnases Clubs, venu faire valoir un projet environnemental de qualité, largement reconnu par notre commission, mais, même si nous devons noter l?originalité de la proposition de l?ouverture au public de 1 hectare, le tout-loisir proposé par le Paris Golf et Country Club n?est pas, à mon sens, la vocation de la Croix Catelan. Rappelons que le critère sportif est le premier demandé dans la liste des projets du dossier de consultation.

- le groupe Lagardère, venu présenter un projet très abouti, avec l?intention de mêler sport loisir et sport de compétition, d?ouvrir largement le site aux scolaires qui pourraient avoir accès à des équipements de qualité toute l?année, dans un environnement valorisé, et proposant la plus haute redevance. Les chiffres parlent d?eux-mêmes, mais au-delà de ces chiffres, l?ouverture du site en semaine aux scolaires, ainsi qu?à 5.000 enfants des centres aérés et des écoles pendant les vacances, me paraît aller dans le sens d?une évolution attendue, même si ce n?est pas la révolution !

C?est pourquoi, en plus des critères de choix, comme la redevance et les investissements, la proposition d?ouverture aux scolaires et la volonté de faire de la Croix Catelan un centre sportif de haut niveau digne de ce nom, font du projet Lagardère celui qui me semble répondre le plus aux attentes de la collectivité parisienne.

Les élus du M.R.C. voteront pour ce projet de délibération et se félicitent aussi des v?ux déposés, car nous estimons important de pouvoir mesurer chaque année les réalisations du contractant, que ce soit dans le domaine sportif, environnemental ou financier.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup Madame TAÏEB.

Monsieur BARIANI, vous avez la parole.

M. Didier BARIANI. - Madame la Maire, merci.

Nous sommes arrivés, en ce qui concerne l?U.D.F., dans ce débat sans a priori, presque enclins à nous dire : Mon Dieu, est-ce qu?il faut vraiment remettre en cause le Racing qui est le plus grand club européen omnisport et qui, malgré des traces sociologiques profondes, est depuis des décennies, titulaire de la concession ?

Et je les avais d?ailleurs reçus avec ouverture d?esprit.

Mais il faut dire qu?au fur et à mesure de nos travaux, il est apparu deux choses.

D?abord, en matière de volontarisme, indiscutablement, il nous a semblé que le ?Team Lagardère? était le mieux-disant. Il l?était en matière de promotion du haut niveau, à la fois à travers l?utilisation de la Croix Catelan comme centre de ressources supplémentaire et centre de performance en vue d?accompagner les sportifs de haut niveau, avec le recours à des entraîneurs français et étrangers de haute qualification, une politique d?adhésion privilégiée, l?organisation de compétitions, l?accueil de pôles fédéraux d?entraînement en partenariat avec les fédérations et les ligues de sports pratiqués sur le site. Et puis, donnant, c?est vrai aussi, une part importante au sport loisir et sport de compétition : création d?une école de formation afin de déceler ce que l?on appelle les jeunes talents de demain.

Donc il y avait indiscutablement, et quelles que soient les préventions, les inquiétudes que l?on peut avoir les uns et les autres, une manière d?aborder le problème qui était plus prospective, plus volontaristes et plus-disante que le Racing. Ce serait tout à fait malhonnête de dire que le Racing n?a rien proposé et n?a rien dit, même si, j?allais dire, il nous a semblé qu?il jouait un peu en fond de cour, c?est-à-dire qu?il réagissait un peu tardivement à l?événement, un peu contraint par la nouvelle situation puisqu?il s?avère, me semble-t-il, qu?au Racing, il y avait des gens qui pensaient être là pour l?éternité et que la surprise a été que cette concession ait un terme.

C?est vrai qu?ils ont dit eux aussi des choses au dernier moment, je ne vais pas dire sous la contrainte mais un peu sous l?ardente obligation des faits, comme la création d?un Racing Club de France Olympique, avec un budget de 1 million d?euros spécifique qui n?était pas nul et qui était loin d?être à traiter sans considération.

Moi, c?est surtout sur le projet sportif, et pour cause, que je me suis, au nom de mon groupe, déterminé.

Sur la redevance, les aspects financiers et environnementaux, j?ai bien entendu que nos amis ?Verts? ne trouvaient pas satisfaction complètement dans les projets. Sans doute, de leur point de vue, ont-ils raison ; aucun n?est absolument satisfaisant.

Sur le plan, mon dieu !, de la convention et du minimum garanti, c?est vrai que le groupe Lagardère donnait 2,7 millions, alors que, d?un autre côté, c?était respectivement 2,5 et 2,2 millions, mais je crois que cela n?est pas déterminant, honnêtement.

Ce qui est déterminant, c?est ce que l?on veut faire - du sport à Paris -, quelle impulsion on veut lui donner, quels moyens on veut lui attribuer et quelle politique sportive on veut mettre en ?uvre.

Alors, j?ai bien noté aussi que la société Lagardère proposait, par exemple, l?accueil en semaine d?enfants scolarisés et, pendant les vacances scolaires, du site à plus de 5.000 enfants dans les centres aérés et les écoles. Ecoutez ! J?ai une bonne expérience personnelle de cela, pour avoir été à la tête d?un club de foot qui avait pris, pendant 10 ans, des engagements de ce genre. Je voudrais bien voir à l??uvre les 5.000 enfants pendant les périodes de vacances scolaires. Effectivement, j?ai quelques doutes sur la concrétisation de ce genre de proposition.

Je crois qu?il faudra que nous validions ce qui a été proposé. Géraldine MARTIANO va parler tout à l?heure de notre proposition de comité de suivi et puis aussi du vote unanime du Conseil du 16e arrondissement, mais il y a des propositions là aussi, des propositions mieux-disantes du groupe Lagardère, mais, je le répète, qui doivent être soumises à inventaire et à contrôle, même si le mot n?est pas très joli, pour voir s?il y a entre la réalité dans le temps et les propositions pendant une commission ou bien une différence ou bien une adéquation.

Et puis, un certain nombre d?entre nous se posaient la question du devenir de ces 18 sections, formées de gens qui n?appartiennent pas à la ?gentry? de la Croix Catelan et qui sont des gens qui jouent dans des sections, avec une adhésion comme il y en a à peu près dans tous les clubs de Paris, du même montant. Donc il ne faudrait à aucun prix qu?ils disparaissent ou qu?ils soient en souffrance du fait qu?un accord n?est pas trouvé.

Je voudrais vous dire ceci.

D?abord, il est indispensable, et je souhaite que les uns et les autres y mettent du leur, que M. Arnaud LAGARDÈRE et ses amis d?un côté et que la nouvelle présidence du Racing Club de l?autre, s?efforcent vis-à-vis de nous, plus encore qu?entre eux, de trouver un accord satisfaisant pour les sections de sport de masse et la compétition qui n?est pas de haut niveau.

Je le voudrais, je le souhaite et je pense que, même si la convention est signée avant, c?est une condition morale sine qua none de notre position vis-à-vis du ?Team Lagardère? auquel nous faisons, j?allais dire, confiance avant la mise en oeuvre.

Je souhaite avec ardeur que naturellement nous soyons à même de vérifier et de rappeler la clause morale qui est que l?on ne supprime pas ou que l?on ne limite pas les moyens de 18 sections formées de jeunes, d?enfants et d?adolescents qui, je le répète, répondent à des conditions d?engagement dans le sport et à des conditions de pratique qui sont très différentes de celles de personnes qui fréquentent, et c?est très honorable, la Croix-Catelan.

Et puis, il y a le deuxième aspect. Le deuxième aspect est ce que je vais appeler l?abus des situations dominantes dans l?Ouest parisien. Entre un club qui m?est cher, puisque cela fait 30 ans que je le fréquente, c?est-à-dire l?ancien C.A.S.G., le Paris Lagardère du stade Jean Bouin, puis maintenant la Croix-Catelan, puis éventuellement des projets dont Géraldine MARTIANO parlera, sur moins de deux kilomètres carrés, on se propose de créer à peu près 100.000 à 120.000 places entre trois disciplines : le football, le rugby et le tennis.

M. Arnaud LAGARDÈRE n?a pas vocation, je le dis tranquillement, à mettre la main sur le sport à Paris. Il a, et je le dis très clairement, il a et il bénéficie d?un préjugé favorable au regard de la qualité de sa proposition. Pour l?instant, dans mon esprit, il n?est pas encore quitte d?engagement qu?il a pris et que l?on verra sur la durée.

C?est dans cet esprit et faisant appel à son esprit sportif mais aussi au côté moral des choses que nous avons accordé un préjugé favorable à cette proposition et je le répète en faisant attention pour la suite, afin que scolaires, enfants des écoles, des centres aérés, section du Racing et d?une manière plus générale sports à Paris, soient bien traités dans cet avantage qui va lui être consenti et dont je pense que c?est un avantage qui doit être pendant un certain nombre d?années sous contrôle et sous vérification de la Ville.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la démocratie française et U.M.P.).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.

Madame MARTIANO, vous avez la parole.

Mme Géraldine MARTIANO. - Merci, Madame la Maire.

Avant d?en venir au v?u que je veux présenter au nom du groupe U.D.F., je souhaiterais attirer l?attention du Conseil sur les annonces successives de projets sportifs pharaoniques et non concertés dans le 16e arrondissement.

Le 13 décembre dernier, à l?occasion de l?inauguration du Centre d?expertise du ?Team Lagardère?, partenaire du Paris Jean Bouin, le Maire de Paris a annoncé la création d?un grand stade de rugby de 20.000 places qui pourrait coûter à la Ville la bagatelle de 130 millions d?euros.

Dans le même temps, nous apprenons que les repreneurs du P.S.G. souhaitent bâtir une équipe mais surtout imaginer un autre management du Parc des Princes et en transformer l?environnement avec des zones commerciales, je cite, et qu?ils demandent la multiplication des manifestations extra-sportives.

De plus, est prévue la construction par la Fédération française de tennis, dont la Ville serait le partenaire financier, d?un dôme couvert de 15.000 places sur l?emplacement du stade municipal Georges Hébert, aujourd?hui essentiellement réservé aux scolaires. Au total, on projette de créer pas moins de 100.000 places sur un espace de 2 kilomètres carrés dans Paris intra-muros.

Pour les riverains qui sont confrontés depuis de nombreuses années à des nuisances environnementales, ces projets constituent une aberration et une provocation. D?autant que l?inexistence de l?information publique, entourant ces projets, ne fait qu?accroître leur inquiétude.

C?est pourquoi les élus U.D.F. demandent au Maire de Paris de reconsidérer la localisation de ces sites sportifs, dont nous partageons certes l?ambition, mais qui ne sauraient en aucun cas se concentrer sur une si petite partie du 16e arrondissement où cohabitent jusqu?à présent locataires, propriétaires privés et bénéficiaires de logements sociaux.

Je souhaitais m?exprimer sur ce sujet dans la mesure où l?une des missions fondamentales de notre Assemblée réside dans le devoir de vigilance que nous ont confié les Parisiens. C?est aussi afin de respecter cette mission que les élus du groupe U.D.F. vous proposent d?adopter le voeu suivant : ?Considérant que le Maire de Paris propose d?approuver la convention d?occupation du domaine public du centre sportif de la Croix Catelan et de signer celle-ci avec la société ?Lagardère SCA? apparue comme la mieux disante en terme de projets sportifs, d?investissements et de redevances à horizon des 20 ans à venir, considérant que ce projet a reçu l?assentiment unanime du Conseil du 16e arrondissement, considérant que le Racing Club de France a depuis longtemps défini et mis en oeuvre une politique de promotion de la pratique du sport à Paris, en particulier du sport de haut niveau et constituait une source de financement significatif, considérant que le Conseil de Paris est légitimement attentif à l?avenir de la gestion du site de la Croix Catelan comme il l?est de celui d?autres sites sportifs mais en ce cas particulier souhaite rester très vigilant sur le respect des actuels adhérents et l?accroissement du nombre des scolaires pouvant utiliser les équipements de la Croix Catelan, sur proposition de notre groupe le Conseil de Paris émet le voeu que soit constitué un groupe de suivi du projet de la société ?Lagardère? pour le site en question, intégrant les Conseillers de Paris et les Conseillers d?arrondissement concernés, que ce groupe puisse assurer une veille attentive de la mise en ?uvre du projet de gestion du site sportif de la Croix Catelan.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Monsieur LEBAN, vous avez la parole.

M. Gérard LEBAN. - Merci, Madame la Maire.

Je voudrais simplement, et le plus rapidement possible, apporter un éclairage sur notre v?u, s?appuyant sur l?avis consultatif de la commission spéciale constituée à cet effet qui propose d?approuver la convention d?occupation du domaine public du centre sportif de la Croix Catelan et de la signer avec la société ?Lagardère?.

Je rappelle que le Racing Club de France a initié depuis plus de 120 ans une promotion du sport sur le site de la Croix Catelan et en particulier du sport de haut niveau, avec 18 sections sportives. Pour les élus de notre groupe, il est important que le site soit ouvert aux scolaires parisiens, aux autres grands clubs parisiens, aux associations sportives ainsi qu?aux offices du mouvement sportif parisien, que les membres du Racing Club de France bénéficient de la continuité de leur présence sur ce site même si une nouvelle société succède au Racing Club de France.

Il faut demander un respect des engagements pris par la société ?Lagardère? à l?égard des membres du Racing Club de France, du personnel et des bénévoles travaillant sur le site. Un accord doit également être trouvé entre le nouveau concessionnaire et le Racing Club de France pour maintenir toutes les sections sportives existant sur le site.

Je vous passerai les considérants pour en arriver simplement au voeu et à l?article unique : que les engagements pris par la société ?Lagardère? et la Ville de Paris puissent être actés dans la convention proposée. A savoir : le respect des engagements pris à l?égard de tous les membres du Racing Club de France, à l?égard du personnel, à l?égard des bénévoles de la Croix Catelan ; la volonté de trouver un accord entre le nouveau concessionnaire et le Racing Club de France pour le maintien de toutes les activités sportives existantes actuellement sur le site ; l?ouverture de la Croix Catelan aux scolaires parisiens, aux associations sportives des grands clubs parisiens ainsi qu?aux offices du mouvement sportif parisien ; la présentation détaillée des investissements envisagés par le concessionnaire avec le calendrier correspondant ; la garantie de la Ville de Paris pendant 20 ans de tout ce qui précède dans le cas où le concessionnaire décide de rompre la convention.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur DUTREY, vous avez la parole.

M. René DUTREY. - Le site de la Croix Catelan se trouve, comme tout le monde le sait, au milieu de ce bois fantastique qu?est le bois de Boulogne, un peu malmené par les traversées automobiles et les nombreuses concessions qui ont entraîné un morcellement de son territoire.

Alors, on peut se demander comment une collectivité doit gérer son domaine public et quelles sont les différentes options qui s?offrent à elle. Tout d?abord, je crois qu?en tant que collectivité, on doit se demander quelle est notre volonté politique : que voulons-nous faire de cet espace ?

Sur cet espace de la Croix Catelan et sur le bois de Boulogne en général, conformément à la Charte des bois que nous avons adoptée collectivement au sein de la majorité au début de la mandature, la volonté politique, c?était d?ouvrir au plus grand nombre et au public le plus grand nombre de concessions au sein du bois de Boulogne et plus spécifiquement sur la Croix Catelan d?ouvrir le site aux Parisiens avec un accès le plus libre possible.

Alors, une ville comme Paris a trois possibilités juridiques pour mettre en musique cette volonté politique. Elle a la possibilité de le gérer directement en régie municipale, de le gérer dans le cas d?une délégation de service public ou d?une concession. Alors la régie municipale, nous voyons ce que c?est : la Ville gère en direct, cela lui coûte une certaine somme d?argent, le lieu est parfaitement accessible. C?est une gestion assez classique.

La délégation de service public correspond à une volonté de passer un partenariat avec un acteur privé, tout en lui imposant un certain nombre de conditions de service public, par exemple, pour l?ouverture aux scolaires ou à un certain type de publics.

Enfin, le troisième outil de gestion est la concession d?occupation domaniale et la concession d?occupation domaniale, toutes les jurisprudences sont assez stables, cela concerne un terrain sur lequel la Ville n?a aucune demande particulière en termes de service public, les trois seules exigences étaient, premièrement, une redevance ; deuxièmement, un niveau d?investissement en termes de travaux ; et, troisièmement, de respecter une durée.

Ce sont les seules choses qui peuvent figurer dans le cahier des charges d?une concession d?occupation domaniale et ce sont d?ailleurs les seules choses qui figuraient dans le cahier des charges de la concession domaniale de la Croix Catelan.

C?est cet outil qui a été choisi pour gérer ce site. Le groupe ?Les Verts? pense que ce n?est pas le bon outil. En effet, nous avons cette volonté politique d?ouvrir le site au plus grand nombre. Nous avons cette volonté politique de reconquérir le bois pour pouvoir l?ouvrir au public, de respecter cette Charte des bois. Nous avons toute une série de demandes qui doivent se traduire quelque part dans un cahier des charges ou ailleurs pour pouvoir s?imposer à ce concessionnaire.

Or, le cahier des charges ne reprend pas ces différentes possibilités. Et pourtant dans les différentes offres des candidats on a vu apparaître ces volontés de la Ville, que les scolaires puissent accéder à la Croix Catelan pour bénéficier de ce site merveilleux, qu?un certain nombre de recommandations environnementales soient suivies, que ce site soit au maximum ouvert au public, conformément à la Charte des bois.

Toutes ces demandes ne pouvaient pas prendre place dans ce cahier des charges et elles sont apparues légitimement dans les différentes offres des candidats et, bien sûr, elles apparaissent aux différents comptes rendus des comités.

Je voudrais soulever le problème juridique : le risque de requalification en délégation de service public qui pèse sur ce dossier.

Dans ce sens, on remarquera que la Chambre régionale des comptes, dont un rapport d?observation fait l?objet d?une communication qui passe à notre Conseil de Paris, aujourd?hui, rappelle déjà la Ville à l?ordre en lui disant de prendre garde à sa gestion en matière de concession d?occupation domaniale car on sait bien qu?elle demande des choses supplémentaires à ses différents concessionnaires, que cela n?apparaît pas dans le cahier des charges et que c?est un risque de requalification en délégation de service public. Ce rapport est très précis car il parle même d?ouverture au créneau scolaire et c?est exactement la situation de la Croix Catelan.

Donc, à notre avis, il y a un gros risque de requalification en délégation de service public. Et également du fait que la charte de reconquête des bois a été annexée à ce cahier des charges et que dans cette charte de reconquête des bois figurent des obligations dont l?ouverture au public. C?est un peu le serpent qui se mort la queue.

J?ai remarqué que l?U.M.P. avait déposé un v?u plein de bon sentiment. Je le qualifierai d?un peu sournois car si on intégrait cela dans le cahier des charges, ce serait justement un motif de requalification en délégation de service public, qui ferait tomber cette concession d?occupation domaniale.

L?outil qui a été choisi pour gérer ce site n?est pas le bon outil.

Et j?ai bien peur, si la jurisprudence reste constante, que les tribunaux nous rappellent à l?ordre. Les seuls gagnants dans cette histoire et on peut s?en réjouir sont les finances de la Ville. Nous encaissons une redevance de 2,7 millions euros. Cela abondera le budget général de la Ville, mais tout cela au prix d?une sacrée acrobatie juridique, je pense.

Pour conclure, qu?aurait voulu le groupe ?Les Verts? ?

Nous sommes face à un site fantastique, face à des équipements sportifs absolument uniques. On rêve peut-être, mais une base de loisirs gérée par un grand organisme, comme l?U.C.P.A., qui aurait pu s?ouvrir comme toutes les bases de loisirs où les Parisiens petits, moyens et grands, auraient pu défiler dans le cadre d?une délégation de service public, avec une vrai reconquête des bois?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Veuillez conclure.

M. René DUTREY. - Merci pour votre souplesse.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - C?est la conférence d?organisation qu?il faut saisir puisque c?est elle qui fixe les temps de parole.

M. René DUTREY. - J?ai parlé de souplesse, Madame, donc la conférence d?organisation, c?est rigide. Là, j?ai parlé de souplesse. Ce sont deux sujets différents.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Ici, nous appliquons la même règle à chacun.

M. René DUTREY. - Je pense que sur ce sujet nous aurions pu être beaucoup plus créatifs et qu?il aurait pu y avoir d?autres solutions qui auraient plus bénéficié à l?ensemble des Parisiens.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.

Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole.

M. Christophe NAJDOVSKI. - Merci, Madame la Maire.

En dehors de notre collègue René DUTREY qui vient de s?exprimer à l?instant, je trouve que peu de nos autres collègues ont évoqué le caractère particulier du site qui se trouve être dans le bois de Boulogne et pas dans n?importe quel endroit.

En juillet 2002, notre Assemblée a approuvé une charte d?aménagement durable des deux bois parisiens et, en novembre 2003, la charte du bois de Boulogne était ratifiée par le Maire de Paris et les maires des communes limitrophes du bois.

Je voudrais rappeler ici que parmi les quatre axes majeurs de cette charte figurent, je cite : la reconquête de l?espace public des bois et une gestion cohérente et transparente des activités qui se déroulent dans les bois. Il est également affirmé que les bois n?ont pas vocation à servir de réserve foncière pour des projets qui ne sont pas en rapport avec la qualité de ces territoires ou qui ne concernent qu?un nombre restreint d?usagers. Ils sont des espaces naturels publics auxquels il faut redonner une intégrité, durement entamée par une privatisation de l?espace et par une absence de vision aggravée par les effets de la tempête de 1999.

Dans la charte des bois, la Ville de Paris confirme la place que doivent trouver les lieux de détente et de convivialité, accessibles au plus grand nombre, notamment les activités sportives et culturelles, les lieux de restauration, avec le souci de rééquilibrer les usages pour préserver l?environnement. Les activités physiques et sportives de plein air doivent être accessibles indépendamment de critères financiers.

Dans ces conditions, le renouvellement des concessions revêt une importance particulière, notamment dans le bois de Boulogne où celles-ci occupent 20 % de l?espace du bois.

Dans le bois de Boulogne, un certain nombre de concessions est arrivé à échéance. C?est le cas du site de la Croix Catelan, celui du Cercle du bois de Boulogne, appelé ?Tir aux Pigeons?, ou l?hippodrome d?Auteuil. Conformément à la Charte d?aménagement durable du bois de Boulogne, nous étions en droit d?avoir un débat sur l?opportunité ou pas de renouveler telle ou telle concession ou de faire revenir dans le giron municipal les terrains antérieurement concédés.

Or, à notre grande surprise, vous avez choisi, Monsieur le Maire, de renouveler purement et simplement ces concessions qui resteront des lieux privés réservés à une minorité fortunée de la population, pour ce qui concerne la Croix Catelan ou le ?Tir aux Pigeons?.

Pour ce qui est de la Croix Catelan, vous avez ainsi refusé d?accéder à notre demande de reprendre en régie directe ou en délégation de service public la gestion du site qui comprend 48 terrains de tennis et 2 piscines en plein air, ce qui aurait permis de les ouvrir au plus grand nombre.

Je voudrais bien sûr revenir sur les conditions d?attribution de la concession de la Croix Catelan.

Dans le dossier de consultation de février 2006, la destination des biens à concéder est ainsi définie, je cite : ?Les terrains, bâtiments et installations mis à disposition de l?occupant sont affectés à la pratique de sports individuels et collectifs et de leurs activités annexes et complémentaires?.

Trois critères avaient été mis en avant pour le choix du concessionnaire : un critère sportif ; un critère environnemental reposant notamment sur le respect de la démarche de Haute Qualité environnementale ; un critère financier fondé sur le montant de la redevance payée à la Ville.

Pour ce qui est du critère sportif, il n?est nullement fait mention dans le dossier de consultation du type de sport dont il s?agit, sport loisir ou sport de haut niveau. Dans ces conditions, il aurait été logique de traiter à égalité, sans caractère discriminatoire, les trois candidatures reçues. Or, il n?en a rien été.

Ainsi, la candidature du ?Paris Golf et Country Club? a-telle été délibérément écartée par une majorité des élus membres de la commission spéciale, au motif que cette candidature mettait l?accent sur le sport loisir et non sur le sport de haut niveau.

Pourtant, rien dans le dossier de consultation n?indiquait que les projets des candidats devaient être axés sur le sport de haut niveau. Une majorité de circonstance a donc décidé que ce critère serait déterminant dans le choix du concessionnaire.

Dans ces conditions, si l?on suit cette logique, puisque la candidature du ?Paris Golf et Country Club? ne répondait pas aux critères du sport de haut niveau, il aurait été logique que la commission classe cette candidature en troisième et dernière position. Or, cette candidature se retrouve en seconde position devant celle du Racing Club de France. Comprenne qui pourra !

En réalité, nous avons eu le sentiment, tout au long des six réunions de la commission spéciale auxquelles nous avons participé, que la Ville avait d?emblée choisi de favoriser un projet misant sur le sport de haut niveau et ne changeant pas grand-chose finalement à l?accès au site qui restera réservé, comme je le disais tout à l?heure, à une minorité de la population fortunée, avec un droit d?entrée et des cotisations à un niveau très élevé et quasiment inchangé.

Finalement, le renouvellement de la concession de la Croix Catelan aura permis à la Ville de valoriser financièrement ce site en multipliant par 13 la redevance qu?elle percevra avec au passage une O.P.A. de l?entreprise ?Lagardère? sur le sport de haut niveau qui sera en quelque sorte privatisé, alors que l?INSEP voit ses crédits rognés d?année en année et nous n?aurons qu?une modeste ouverture aux scolaires sur des horaires étriqués, sauf peut-être pendant les vacances scolaires.

Les Parisiens devront se contenter, comme l?indiquait l?un des membres de la commission spéciale que je ne nommerai pas, de continuer de tourner autour du site de la Croix catelan sans pouvoir y accéder.

Il convient également d?ouvrir d?autres espaces du bois de Boulogne comme le disait notre collègue Jacques BRAVO qui devra se contenter de faire son footing dominical autour du site de la Croix Catelan sans pouvoir y accéder.

Il convient donc d?ouvrir d?autres espaces du bois de Boulogne aux Parisiens. Je pense notamment au site du ?Tir aux pigeons? et à ses nombreux équipements sportifs pour lequel nous avons proposé un v?u pour qu?il revienne dans le domaine municipal, soit en régie directe, soit en délégation de service public.

En attendant une réponse à ce v?u, nous voterons avec regret contre le projet de délibération relatif au renouvellement de la concession de la Croix-Catelan car il ne répond pas aux objectifs d?ouverture aux plus grand nombre fixés dans la charte du bois de Boulogne.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Dernier orateur de ce débat avant les réponses de l?Exécutif et des explications de vote : M. GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Madame la Maire.

A qui allons-nous concéder un espace prestigieux du domaine public parisien ?

A un homme qui doit une grande partie de son immense fortune et de son gigantesque pouvoir, au pire des commerces, celui des armes.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Arnaud LAGARDÈRE est le fils unique et l?héritier de l?empire constitué par son père Jean-Luc LAGARDÈRE. Avec la société ?Matra?, puis avec ?EADS? et ?Eurocopter?, ces hommes ont fait produire des engins de mort de plus en plus sophistiqués qui équipent et...

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - S?il vous plaît ! Un peu de calme. Laissons M. GAREL terminer.

M. Sylvain GAREL. - Ce n?est pas hors sujet. Ce n?est pas LAGARDÈRE qui va récupérer la Croix Catelan ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Monsieur GAREL, revenez à la Croix Catelan.

M. Sylvain GAREL. - Avec la société ?Matra?, puis avec ?EADS? et ?Eurocopter?, ces hommes ont fait produire des engins de mort de plus en plus sophistiqués qui équipent et continuent d?équiper des soldats français et étrangers mais aussi les troupes de multiples dictateurs qui ont mis et mettent encore pour certains à feu et à sang leurs pays et ceux de leurs voisins.

En Afrique, en Asie, en Amérique du Sud, dans les Balkans on a tué et l?on continue de tuer avec des armes signées Lagardère, une grande réussite du capitalisme français qui contribue grandement à faire de notre pays le troisième exportateur d?armes dans le monde, le premier si l?on prend en compte le nombre d?habitants de notre pays.

Mais ce n?est pas tout car l?amoralité absolue du commerce des armes se double de nombreuses pratiques illégales. Les plus gros scandales financiers révélés ces dernières années concernent ce secteur en pleine expansion. Que ce soit les vedettes de Taiwan en France ou Halliburton aux Etats-Unis pour ne citer que deux exemples récents, à chaque fois, ce sont des milliards d?euros ou de dollars qui sont détournés à des fins de corruption ou de rétrocommissions.

L?argent n?étant toujours pas suffisant pour obtenir des autorisations de vente d?armes à des régimes frappés par un embargo ou comme considérés comme hostiles par les autorités de son pays, il semble nécessaire pour développer ce commerce de mort de s?attirer les bonnes grâces de hauts responsables politiques. Et quel meilleur moyen d?arriver à ses fins que de contrôler ceux qui fabriquent en grande partie l?opinion, les médias ?

Copiant la stratégie de Marcel puis de Serge DASSAULT, leurs principaux concurrents dans le négoce des armes ?made in France?, Jean-Luc, puis Arnaud LAGARDÈRE ont mis la main sur quelques-uns des plus importants médias de notre pays : ?Europe 1?, ?le Journal du Dimanche?, ?Paris-Match?, une partie du ?Monde?.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Comme le disait Jean-Luc Lagardère : ?Un groupe de presse, vous verrez, c?est capital pour décrocher des commandes?.

Comme si cela ne suffisait pas, le groupe ?Lagardère? est également propriétaire de Hachette qui, à travers ses filiales, est le plus important éditeur de livres en langue française et possède un grand nombre de points de diffusion de presse dans notre pays.

Et nous venons de voir comment l?héritier LAGARDÈRE s?y prend pour débarquer le rédacteur en chef d?un de ses journaux ?Paris-Match? qui avait eu l?outrecuidance de publier sans son autorisation la photo de l?épouse du Ministre de l?Intérieur avec son supposé amant de l?époque.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Il faut dire qu?Arnaud LAGARDÈRE et Nicolas SARKOZY s?affichent comme de grands amis.

Mais ce qui fait l?originalité des LAGARDÈRE par rapport aux DASSAULT, c?est qu?alors que les seconds ne cultivent l?amitié que d?un côté de l?échiquier politique français allant jusqu?à devenir député du principal parti de droite, LAGARDÈRE père et fils ont toujours voulu avoir des bonnes relations avec des dirigeants des deux bords. C?est ce qui a permis au groupe ?Lagardère? de récupérer sous un Gouvernement socialiste l?Aérospatiale, devenue depuis ?EADS?, une entreprise qui est depuis plusieurs semaines au coeur d?une partie du scandale ?Clairstream? et qui vient défrayer la chronique à cause d?un supposé détournement d?argent, la vente d?actions par des dirigeants qui auraient été au courant des retards dans la livraison du dernier modèle d?Airbus.

La plupart des articles de presse se sont largement focalisés sur le P.D.G. d??EADS? qui vient d?être légitimement contraint à la démission. Mais bien peu ont souligné qu?Arnaud LAGARDÈRE aurait, comme par hasard, fait racheter, par la Caisse des dépôts sur demande du Gouvernement, un tiers de ses actions ?EADS? quelques semaines avant l?annonce de la mauvaise nouvelle.

Les analystes financiers estiment la moins-value qui sera en bout de course payée par le contribuable à 240 millions d?euros. En tout cas, c?est une preuve supplémentaire qu?avoir des amis à gauche et à droite cela rapporte. Nous allons d?ailleurs en avoir une confirmation dans quelques minutes puisque les élus de droite comme de gauche, en tout cas qui s?affirment de gauche, vont voter en faveur de l?attribution de la Croix Catelan à Lagardère.

Je pourrais continuer pendant des heures à vous décrire les turpitudes de ces hommes qui ont fait une grande partie de leur fortune avec le sang des autres.

Je terminerai par une citation d?Arnaud LAGARDÈRE qui a déclaré vouloir faire de son entreprise - je cite - un groupe qui a une influence sur le mode de consommation mondiale, qui aurait la même aura qu?un Disney, qu?un Coca Cola. En lui confiant la Croix Catelan, et par voie de conséquence le Racing Club de France, nous lui permettons de faire un petit pas supplémentaire vers ce rêve de puissance qui est pour nous un véritable cauchemar.

(Applaudissements sur les bancs du groupe ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Vous avez juste oublié de rappeler qu?il y avait une procédure transparente. Bref, tout cela va vous être rappelé, je pense, avec beaucoup de précision par Mireille FLAM, puis par Pascal CHERKI.

Les réponses de l?Exécutif par Mireille FLAM.

Mme Mireille FLAM, adjointe, au nom de la 1ère Commission. - Je rappelle à mes collègues que M. le Maire de Paris, qui m?a fait l?honneur de me désigner à la présidence de la commission ad hoc, a souhaité qu?une commission composée d?élus de toute tendance examine l?intégralité des offres des candidats en toute transparence.

C?est la première fois, il faut le souligner, qu?une telle procédure est mise en oeuvre pour l?attribution d?une concession d?occupation du domaine public. Et je voudrais saluer le travail de l?ensemble des collègues qui siégeaient dans cette commission et qui y ont consacré beaucoup de leur temps.

La commission s?est réunie à six reprises. Elle a effectué une visite du site de la Croix Catelan et a auditionné les trois candidats durant une heure trente chacun. Le climat était studieux et chacun s?est attaché à examiner avec précision les offres des 3 candidats et à respecter une stricte égalité entre eux. Chacun a pu s?exprimer et dire bien entendu ce qu?il souhaitait. Toutes les observations ont été prises en compte. A l?issue de ce travail, nous avons été en mesure de rendre un avis unanime et de classer les offres au titre de 3 critères : le projet sportif, la valorisation environnementale du site et les dispositions financières. Nous sommes arrivés ensemble à cette conclusion alors que nous n?avions au départ écarté aucune hypothèse, comme l?a souligné M. BARIANI.

Je voudrais remercier les services de la Ville et notamment la D.J.S., la D.A.J. et la D.P.J.E.V. Grâce à leurs efforts, toutes les demandes des élus ont été satisfaites dans des délais très courts. C?était une procédure nouvelle à laquelle ils n?étaient pas habitués et à laquelle ils ont bien voulu s?adapter.

Grâce à cette disponibilité, notre Conseil se prononce aujourd?hui en toute connaissance de cause.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Madame FLAM.

La parole est à M. CHERKI.

M. Pascal CHERKI, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Je voudrais commencer par une note d?humour, Madame la Maire, d?abord en remerciant M. GAREL du caractère mesuré de son intervention parce que je l?ai entendu des fois être plus excessif qu?aujourd?hui. Je voudrais le rassurer en lui disant qu?on n?est pas là pour discuter des mesures sur la concentration de la presse, et quand ce débat viendra, nous nous trouverons réunis pour veiller au pluralisme de la presse mais je voudrais le rassurer et lui rappeler de fraîche mémoire que, comme l?intégralité des journaux du groupe Lagardère, M. Sylvain GAREL a fait campagne pour le oui à la Constitution européenne, ce qui n?a empêché la majorité des Français de voter non, pour le rassurer sur le fait qu?il ne faut pas accorder d?importance excessive à ce que raconte les journaux.

Deuxième élément, je voudrais le rassurer sur le fait qu?il existe un droit de l?Union européenne sur les dispositions de concentration de la presse et qu?il est arrivé à ce groupe de se faire condamner pour un processus commercial qui avait été jugé contraire au droit de l?Union sur les concentrations abusives, ce qui l?a amené à devoir céder une partie de son patrimoine.

Je voudrais rappeler à mon ami Sylvain GAREL que l?on vit dans un Etat de droit et qu?il n?y a pas de risque, les lois s?appliquent à tous.

Pour en venir à l?objet qui nous intéresse aujourd?hui, je voudrais, moi aussi, à mon tour, remercier la commission pour la qualité du travail qu?elle a fourni. C?est vrai que la composition de cette commission où ont siégé tous les présidents de groupe ou leurs représentants a facilité ce processus.

Il est vrai que l?on a quand même passé du temps. Nous avons tenus plus de six réunions. On s?est rendu une fois sur le site. Des auditions des candidats ont permis de poser l?ensemble des questions que l?on avait besoin de poser les uns et les autres et ont permis de faire évoluer la réflexion des uns et des autres.

Comme l?a fait remarquer M. BARIANI, s?il y a bien un moment donné où le travail d?une commission a pu faire évoluer la réflexion, c?est celle là. J?ai senti moi-même le premier que beaucoup étaient arrivés, je dirai, sans a priori ou plutôt avec des idées arrêtées et que leur position a évolué, à la fois à partir de l?examen des dossiers préparés par la Direction de la Jeunesse et des Sports - je voudrais m?associer aux remerciements pour le travail fait par les services de la Direction de la Jeunesse et des Sports - et par les auditions qui ont constitué un temps fort du travail de la commission.

Je voudrais quand même rappeler à mes collègues, je l?avais dit lors de la commission, qu?il ne faut pas mélanger les débats. On ne discute pas, à l?occasion de la concession de la Croix Catelan, de l?intégralité de la politique sportive parisienne et heureusement d?ailleurs, que la concession de la Croix Catelan ne résume pas la politique sportive parisienne.

On a eu à l?avant-dernier Conseil, une communication sur le sport. Les uns et les autres avec votre appréciation, vous avez pu mesurer ce qu?était la politique de la Municipalité en la matière. Un effort soutenu d?investissement a été fait dans cette mandature et heureusement que la question de la Croix Catelan ne résume pas cela. Cela n?a pas été l?objet de ce débat.

J?insiste là-dessus car une partie des interrogations, vous vous souvenez, que je partage, touchaient à la réflexion permanente que doit avoir la Municipalité sur la démocratisation de la pratique sportive, l?accessibilité aux équipements sportifs municipaux, sans oublier l?investissement municipal pour ce que l?on appelle les activités en régie sportive, mais ce n?est pas le débat de la Croix Catelan.

C?est l?ensemble de la politique sportive municipale. Je rappelle que le budget d?investissement a plus que doublé dans cette mandature et que les principales réalisations que nous avons faites dans cette mandature ont concerné les arrondissements de l?Est et du Nord-Est de Paris qui étaient déficitaires, la piscine Pailleron, la piscine Belleville, la réfection des grands stades sur les complexes des Maréchaux, la couverture de courts de tennis.

Parce que l?on constate à Paris, comme ailleurs, que les gens font du sport à proximité de chez eux, principalement, si bien que la première condition de la démocratisation de la pratique sportive est d?améliorer l?offre patrimoniale à proximité du bassin d?habitation. C?est la raison pour laquelle on a d?abord fait porter la réflexion sur la construction, la réfection des équipements dans l?est de Paris. Si on ne faisait pas cela, on ne créait pas les conditions de la démocratisation de la pratique sportive pour cette partie importante de la population.

D?ailleurs, quand le maire du 19e arrondissement, le maire du 20e arrondissement, le maire du 11e arrondissement et le maire du 10e arrondissement, viennent tous les quatre parler du déficit de piscines, notamment pour les scolaires de ces quatre arrondissements mais aussi les habitants de ces quatre arrondissements et du bas Belleville, ce n?est pas pour demander de négocier avec les titulaires de la Croix Catelan des créneaux dans les deux piscines dans la concession du Racing, c?est pour demander de faire une piscine à Belleville.

Pourquoi je dis cela ? Parce que la Croix Catelan, comme cela a été rappelé, c?est 48 courts de tennis. Il existe à Paris plus de 400 courts de tennis. J?ai entendu un argument selon lequel on réserverait ces courts de tennis à des ?happy few?. Je vais vous donner les chiffres qui permettent de nuancer cela. On va prendre un ratio simple. Il y a 48 courts de tennis à la Croix Catelan pour 13.000 membres, soit un court pour 271 personnes.

Vous avez 50.000 inscrits à la carte Paris tennis. Il y a 400 courts de tennis. Quand on sait que la moitié des courts de tennis sont réservés à la pratique libre, vous avez un taux d?usagers par courts de tennis de 250. La fréquentation sur les tennis gérés en régie est indentique à celle sur les tennis de la Croix Catelan.

On ne peut donc pas dire que les tennis de la Croix Catelan sont sous-utilisés. Après, on va avoir un désaccord sur la forme juridique mais il est important de rappeler ces chiffres. Après, de quoi parlons-nous ?

On parle du renouvellement d?une convention d?occupation domaniale, pas de l?ensemble de la politique sportive parisienne.

Ce renouvellement a fait l?objet d?une mise en concurrence demandée par le Conseil et, à l?époque, la question posée c?était la mise en concurrence. A aucun moment, quand ce v?u a été présenté en juin 2004, on nous a demandé d?évoquer la possibilité d?un retour en régie.

Cette mise en concurrence s?est opérée sur la base d?un dossier de consultation, avec un certain nombre de critères qui ont été formulés, projet sportif, investissements en corrélation avec le respect de la charte des bois et montant de la redevance. A l?issue de ce processus - je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit sur la qualité et la transparence - qu?est-ce que l?on constate ? Que le projet retenu est celui qui donne la plus forte redevance à la Ville : 133.000 euros avant, 2,7 millions en minimum garanti ou 15 % sur le chiffre d?affaires, un montant d?investissement de travaux de plus de 30 millions d?euros, hors taxes que l?exploitant devra amortir dans les 20 ans de la durée de la concession et un projet sportif qui a été jugé par la commission, cela a été dit à plusieurs reprises, comme étant le projet sportif de plus grande qualité.

Je suis d?accord avec M. BARIANI sur la question des 5.000 scolaires mais l?obligation n?incombe pas à Lagardère, elle incombe à nous. Il se dit prêt à les accueillir. Maintenant, nous devons nous mettre en situation de pouvoir le faire. De ce point de vue, c?est une responsabilité qui nous incombe.

J?en viens maintenant au v?u. Sur le voeu de l?U.M.P., il ne s?agit pas de refaire le débat, mais je voudrais être bien compris quand j?explique que je ne le voterai pas et que j?appelle à voter contre. Ce ne sont pas les attendus du v?u qui me gênent mais on ne va pas refaire le débat de la commission.

Les discussions que l?on a eues concernent deux questions. Première question, la question soulevée par le v?u de Mme MARTIANO que je voterai et que je reprends dans le v?u de l?Exécutif mais qui était aussi sous-jacent dans le v?u de l?U.M.P. et chez la plupart des intervenants, à savoir qu?après un processus atypique, marqué par la constitution d?une commission pluraliste d?instruction du dossier, il allait falloir suivre l?exécution des engagements, tant par le futur concessionnaire, ou en tout cas occupant, que par la Ville.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Monsieur CHERKI, vraiment, là, il faut conclure.

M. Pascal CHERKI, adjoint, rapporteur. - Parfois, le fait que de prendre notre temps évite que des conneries soient racontées ici et là.

Je termine en disant que cela nécessite donc qu?il y ait un processus de suivi attentif. Je suis assez sensible à la proposition de Mme MARTIANO : plutôt que l?on confie, comme c?est le cas traditionnellement, à l?administration le soin de suivre l?exécution d?une convention domaniale, je suis favorable que l?on fasse un travail de comité, qu?il y ait un comité de suivi chargé périodiquement d?évaluer le respect, par les deux cocontractants, l?occupant et la Ville, des obligations qui leur incombent.

Donc, oui, je suis d?accord avec cela et je voterai votre v?u.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Non, non ! Pascal CHERKI, vraiment, là, vous exagérez ! Très sérieusement, vous exagérez !

M. Pascal CHERKI, adjoint, rapporteur. - Vous m?interromprez, Monsieur le Maire, mais j?irai jusqu?au bout. Je m?excuse, c?est un dossier important. On a accusé, dans ce dossier, le maire de copinage ! Je ne suis pas d?accord avec cela. Moi, je vais au bout de ma démonstration et je vais au bout de mon explication. Vous me couperez la parole, si vous voulez, mais j?irai au bout de mon explication.

Deuxième élément, cela a été dit, ou sous-entendu par plusieurs intervenants de tous les bords de cet hémicycle, c?est de dire : l?attribution de la convention d?occupation domaniale au groupe Lagardère va avoir des conséquences manifestes sur la pérennité du Racing puisque le financement des 18 sections du Racing était garanti par l?affectation d?une partie importante, pas de la totalité, du produit d?exploitation du domaine de la Croix Catelan. Là, il y a eu des interpellations très nettes, qui ont été importantes, pour nous demander : que va-t-il se passer ?

Bien évidemment, juridiquement, il n?est pas de la responsabilité de la Ville qui se prononce sur l?attribution de sa convention d?occupation domaniale, et uniquement sur le périmètre de la Croix Catelan, d?avoir à en discuter au risque de changer de nature juridique. Mais il y a le droit et je dirais qu?il y a la politique sportive.

Et ma conclusion, c?est de dire quoi ? C?est de dire que nous ne pouvons pas rester insensibles aux efforts de rapprochement qui sont en cours entre la nouvelle équipe de direction du Racing et le groupe Lagardère pour aboutir, au-delà de la question de la Croix Catelan, à la pérennité des activités du Racing. Et c?est le deuxième attendu du v?u de l?Exécutif qui fait que, politiquement, il est important que cette Assemblée manifeste son souci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous passons à présent aux explications de vote.

Explication du groupe U.M.P., Monsieur GOASGUEN, vous avez la parole.

M. Claude GOASGUEN. - Merci, Madame la Maire.

Je dois dire que le débat qui a précédé est très intéressant parce qu?il illustre toutes les difficultés qu?a comportées ce dossier instruit dans le cadre d?une commission intéressante, que nous avions demandée et qui, je crois, va constituer un précédent pour des choix à venir.

Néanmoins, on a bien vu au sein de cette commission, et on le voit encore plus aujourd?hui, à quel point cette question soulève des passions et des difficultés multiples.

La première, c?est que l?on a été surpris, nous-mêmes, des interpellations et des oppositions violentes au sein de la majorité municipale - on en a eu encore quelques illustrations tout à l?heure -, allant jusqu?à dénaturer le caractère purement technique et sportif du projet, à tel point que par moments on se posait la question de savoir s?il n?y avait pas des conflits d?intérêt ! Mais, bien entendu, il n?y en avait pas. C?était la première difficulté.

La deuxième, c?est que l?on a eu, hélas, à un moment, plusieurs dossiers qui se sont réduits à un seul. Pourquoi ? Parce que le premier, de toute évidence, celui du Country Club était complètement à l?écart d?une démarche qui était une démarche sportive. Donc, il tombait de lui-même malgré la défense valeureuse d?un groupe de la majorité municipale en sa faveur. C?était une autre option.

Le deuxième dossier est tombé lui aussi, car, quelle n?a pas été notre surprise, après une prestation, dont on peut dire qu?elle n?était pas exceptionnelle, de voir l?équipe en place du Racing imploser dans des difficultés internes qui pouvaient légitimement nous amener à poser la question : si aujourd?hui nous ne votons rien, quel serait l?avenir de la Croix Catelan entre le président révoqué, le président en place, des commissions sportives qui revendiquent une politique, face à un comité directeur qui en revendique une autre !

En réalité, la surprise, et elle n?était pas agréable, a été de voir que le Racing avait des contradictions internes et, pour certains d?entre nous, qui étions pourtant assez proches des dirigeants, nous avons été surpris de constater la violence avec laquelle elles se sont exprimées.

Il ne restait en fin de compte qu?un seul projet.

Ce projet a des qualités sportives incontestables, quelle que soit la personnalité du dirigeant qui a été attaqué ici et qui ne mérite pas autant d?opprobre ni autant de vertueuse défense, mais qu?il faut considérer comme le dirigeant d?une société qui nous propose un projet sportif. Il est clair que, sur le plan sportif, la situation du Racing n?était pas valable, et que les propositions faites par le groupe Lagardère étaient incontestablement supérieures à celles des autres, tant sur le plan de la Croix Catelan que sur le plan probable, et nous l?espérons, d?un accord avec l?équipe provisoire, définitive, temporaire? je ne sais plus exactement où on en est, d?ailleurs, dans la structure interne du Racing sur le plan du Racing lui-même en tant que club sportif. Mais c?est une autre question !

Evidemment, la question que beaucoup de nos électeurs nous ont posée aussi et à laquelle beaucoup de gens se sont intéressés, notamment les journalistes, toujours friands des amitiés d?Arnaud LAGARDERE avec DELANOË ou avec SARKOZY? on a eu le sentiment quelquefois que l?on comptait sur nous pour faire une majorité de remplacement. Eh bien, je vous dis tout net que la démarche de l?U.M.P. n?est pas de faire une majorité de remplacement !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La nôtre non plus, je vous rassure.

Je vous demande d?aller à votre conclusion d?explication de vote.

(Vives protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Si, l?explication de vote, c?est 1 minute.

M. Claude GOASGUEN. - L?U.M.P. n?a quasiment pas parlé dans ce débat. Je sais bien que la notion de majorité de remplacement ne vous plaît pas, mais la situation de votre majorité impose de se poser la question. Et j?y réponds en vous disant : rassurez-vous, nous ne sommes pas la majorité de remplacement. C?est la raison pour laquelle je m?amuse de voir des comités Théodule qui naissent après, pour essayer de faire croire que l?on est différent !

Enfin, comité du suivi, j?en rigole encore ! Sur un v?u, un comité du suivi ? Quelle est la valeur juridique d?un comité du suivi ?

Nous, au moins, au Conseil du 16e arrondissement, nous avons posé des questions qui peuvent soulever des problèmes juridiques mais qui sont au moins sécurisantes. Et nous avons pris nos responsabilités.

C?est la raison pour laquelle je vous invite, mes chers amis, si nous soutenons, et nous soutiendrons le projet sportif de Lagardère, sans enthousiasme mais, sans réticence, je vous invite, par le v?u que nous avons déposé dans le cadre du 16e arrondissement, à nous donner une possibilité de contrôle qui soit un peu plus réelle. Cela ne va pas très loin parce que c?est un v?u et tout le monde sait que la portée en droit positif des v?ux tient à peu près dans un confetti ! Mais au moins nous avons énuméré par A plus B ce que nous entendions donner comme signification.

Vous, vous avez préféré dire : c?est le suivi. Très bien, le suivi aussi, pourquoi pas, mais je crois que l?affirmation dans des considérants mieux précis et mieux précisés est une garantie.

Nous voterons donc. Nous voterons mais je tiens à le dire : nous voterons parce que c?est l?analyse et la qualité du projet sportif du groupe Lagardère qui a été la priorité pour nous. Je regrette que ce débat, nous n?ayons pas pu le poser en termes sportifs et qu?il ait été pollué par des intérêts politiques divergents. Je dis bien ?intérêts politiques divergents?. Je crois que, néanmoins, en votant ce projet, nous faisons une bonne chose pour le Racing et pour le sport à Paris.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à M. DUTREY pour une explication de vote du groupe ?Les Verts?.

M. René DUTREY. - Qui ne fera pas 4 ou 5 minutes.

Très rapidement, le groupe ?Les Verts? ne se reconnaît pas dans la sainte union qui émane de cette assemblée aujourd?hui, donc nous voterons contre cette délibération d?attribution de la concession. Et nous ne prendrons pas part au vote sur les deux v?ux, considérant que nous ne sommes absolument pas sur le sujet qui aurait du être le nôtre.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2006, V. 244).

Je mets à présent aux voix, à main levée, la proposition de voeu déposée par le groupe U.D.F., assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2006, V. 243).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 458.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DJS 458).