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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement à l’association “Retour d’Image” (11ème), l’organisation en 2009 de plusieurs ateliers de pratique artistique et de séances spéciales de cinéma à Paris. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2009 [2009 DASES 200]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros à l?association ?Retour d?Image?, située 17, rue Lacharrière, 75011 Paris (tiers n°X04880) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros est attribuée à l?association ?Retour d?Image? située 17 rue Lacharrière, 75011 Paris (tiers n° X04880), au titre de l?année 2009, pour l?organisation de plusieurs ateliers de pratique artistique et de séances spéciales de cinéma à Paris.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?année 2009 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.